ARTECOSA - SIGNATURES en procédure de sauvegarde depuis le 23 janvier 2018

Cette société agit exactement comme ARISTOPHIL. Elle propose le même type de placement en intégrant sa marge dans le prix de vente. La plus grande prudence est de mise.

Nous avons procédé en aout 2015 à une étude poussée de la société car cette entreprise a une filiale belge et avait une filiale en Suisse !


Si vous avez investi dans cette société, contactez nous vite à l'adresse mail suivante artecosa@adc54.fr ou par courrier à

ADC LORRAINE
3 Rue Guerrier de Dumast
54000 NANCY


Il a été créé un pôle dédié spécialement dédié à la gestion des dossiers. Les conditions de fonctionnement sont expliqués dans le mail d'accueil.


Vous pouvez déjà découvrir comment le pôle ARISTOPHIL fonctionne en allant sur la page https://adc54.adcfrance.fr/index.php?reftxt=201503040004&rub=1. En tout état de cause, cela sera toujours dans un esprit associatif.

Une mailing liste a été créée pour diffuser régulièrement des informations qui permettront aux consommateurs de disposer de renseignements fiables. Nous avons déjà diffusé plus de 40 pages d'informations sur le dossier. Il vous sera simplement demandé une participation de 100 € aux frais du pôle. Il s'agira de la seule somme qui vous sera demandée durant la durée de ce dossier très important.


Si vous êtes propriétaires d'oeuvres, vous pouvez nous contacter. Nous étudierons votre dossier. Notre seule demande sera que vous soyez adhérents. Vous pouvez le faire avec le lien ci-dessous :

https://www.helloasso.com/associations/adc-lorraine/adhesions/re-adhesion-simple


Le prix est de 47 € incluant l'abonnement à notre revue trimestrielle. Nous publions un numéro portant sur un sujet très sensible actuellement...

antipac 142

Vous allez découvrir que nous ne faisons pas que dans le placement atypique.


Nancy, le 24/11/2018 :

La commission des sanctions de l'AMF ( Autorité des Marchés Financiers ) vient de sanctionner la société ARTECOSA / SIGNATURES par décision du 13 novembre 2018.

Cet acte juridique important est consultable dans le lien ci-dessous :

La décision de la commission des sanctions de l'AMF


Attention ! Elle fait 19 pages et demande une bonne connaissance du droit. Mais elle contient plusieurs informations importantes et notamment sur les expertises faites de la valeur des oeuvres et sur la caution bancaire.

Il faut retenir notamment les sanctions que nous reporduisons ci-dessous :

- prononce à l’encontre de la société Signatures l’interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant dix ans ;

- prononce à l’encontre de M. Mazet l’interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant dix ans et une sanction pécuniaire de 50 000 € (cinquante mille euros) ;

- ordonne la publication de la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers et fixe à cinq ans à compter de la date de la présente décision la durée de son maintien en ligne de manière non anonyme.


Nous publions l'article de l'EST REPUBLICAIN du 21.11.2018 qui évoque cette évolution :

L'article de l'EST REPUBLICAIN du 21.11.2018


Nous avons adressé un mail détaillé dans les prochains jours à nos adhérents pour la commenter tant elle est complexe et demande à être explicitée.


Nous sommes acteurs de ce dossier depuis aout 2015. Nous sommes aussi à l'origine de la plainte déposée contre la société.

L'action de l'association a donc été un moteur puissant pour que la justice s'intéresse à ce dossier.


Nous espérons simplement que les consommateurs ne seront pas victimes une deuxième fois de personnes plus intéréssées par leur portefeuille que de la défense des intérêts des victimes.

Enfin, nous avons vu avec ARISTOPHIL ce que provoquait dans le paysage l'intervention de multiples personnes. Cela a gravement nui aux finances des clients qui ont du se battre pour obtenir le respect de leurs droits.

Nous sommes la seule association de consommateurs à intervenir. Le travail fait depuis 2015 est très important. Il a aussi permis d'analyser un nombre très important de dossiers.

Maitre DELOMEL connait parfaitement ce dossier. Il est aussi interveant dans le dossier ARISTOPHIL. Au vu des points communs, cette exprérience est précieuse.





Nancy, le 09/03/2018

ARTECOSA est placée en procédure de sauvegarde depuis le 23 janvier 2018 avec une publication au BODACC le 08/02/2018. Cette procédure, peu connue, est la phase avant le redressement judiciaire. Cela suspend le paiement des dettes et permet de voir si la société est viable ou pas.

Une déclaration de créances doit être faite dans le délai de deux mois suivant la publication de celle-ci au BODACC ( Bulletin Officiel des Annonces Commerciales ). Nous avons mis en ligne sur ce site un article contenant les imprimés à utiliser et des conseils pour vous aider à les remplir. Cela va surtout concerner les consommateurs qui n'ont pas récupéré leurs oeuvres et ne savent donc pas la situation réelle où ils sont. Retrouvez ces informations dans le lien ci-dessous :

https://adc54.adcfrance.fr/index.php?reftxt=201705260026&rub=2

Vous trouverez ci-dessous les explications du Tribunal de Commerce de Paris :

http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/difficultes-des-entreprises/redressement-et-liquidation/declarer_creance.html

Nous avons diffusé sur une autre page des informations sur la gestion de la procédure de sauvegarde que vous retrouverez dans le lien ci-dessous :

https://adc54.adcfrance.fr/index.php?reftxt=201802080109&rub=2


Cette situation devrait aussi générer l'émergence d'associations qui voudront aider les consommateurs. Nous conseillons la prudence car ARISTOPHIL nous a permis de voir le résultat de certaines "bonnes volontés". Il convient de préciser que vous ne pouvez en aucun cas récupérer la différence entre le prix payé et le prix réel auprès de Maitre Julia RUTH qui centralise les déclarations de créances. Nous ne rentrerons pas dans les détails mais il garder à l'esprit que la société n'a plus du tout d'argent.


Nous avons une vraie expérience de par le dossier ARISTOPHIL. Nous travaillons sur le dossier ARTECOSA depuis aout 2015 et gérons un nombre important de dossiers en collaboration avec Maitre Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes. Il a un site internet que vous pouvez consulter ci-dessous :

http://delomel-avocat.com


Pour finir, nous avons un adhérent qui vient de récupérer ses oeuvres après la procédure de sauvegarde. Si vous ne l'avez pas encore fait, nous vous conseillons de le faire le plus rapidement possible. Vous risquez d'attendre longtemps si elles sont bloquées.


Nancy, le 25/11/2017

Nous publions un article paru dans VOSGES MATIN le 24/11/2017 relatif à la vente des oeuvres par Maitre TEITGEN le 23/11/2017.

L'article de VOSGES MATIN du 25/11/2017


Les prochaines ventes sont prévues le 23 février 2018 et le 23 mars 2018.


Nancy, le 22/11/2017

Maitre TEITGEN de la salle des ventes ANTHITHERMAL va faire le 23 novembre 2017 à 14h une vente importante d'oeuvres appartenant aux clients de la société. Nous allons être fixés sur la vraie valeur de ces oeuvres car les estimations de nombreuses salles des ventes de toute la France donnent des valeurs très faibles.

Vous retrouverez le catalogue de la vente dans le lien ci-dessous :

http://www.interencheres.com/fr/meubles-objets-art/vente-manuscrits-autographe-photos-livres-ie_v102572.html

Il convient de préciser que Maitre TEITGEN n'est pas en relation avec la société ARTECOSA /SIGNATURES. Elle a accepté de revendre sans frais vendeurs ces oeuvres. Il n'est pas sur que le résultat convienne à tout le monde mais le marché est plus fort que des affirmations sur un juste prix... Il est à noter que l'heure de vérité va bientôt sonner pour M. L'HERITIER avec les oeuvres des contrats AMADEUS qui ont commencé à être restituées...

Nous publions l'article paru dans l'EST REPUBLICAIN le 22 novembre 2017 :

L'article de l'Est Républicain du 22 novembre 2017


Nancy, le 19/11/2017

Nous avons constaté que la SA Assurances Finances et Patrimoine proposait aux clients d'Artecosa de les aider à vendre les oeuvres. Nous vous conseillons la plus grande prudence. La revente d'objets anciens est un métier difficile exercé par des salles des ventes avec des obligations que vous n'aurez pas dans cette situation. Par contre, les frais fixes demandés, 300 €, ne sont pas anodins.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.


Nancy, le 07/11/2017

Nous publions un article paru dans le journal des Arts de novembre n° 488. Il évoque le cas particulier des contrats avec intérêts annuels qui nous ont beaucoup surpris.

L'article du Journal des Arts du 3 novembre 2017.

Le montage juridique est hautement discutable.

Nancy, le 01/11/2017

Cerains de nos adhérents n'ont pu récupérer leurs oeuvres car des procédures administratives engagées contre la société ont généré un blocage de celles-ci.

Nous savons quelle administration a opéré. Celle-ci souhaitant rester discrète, nous ne communiquerons pas son nom. Mais si vous êtes concernés, vous pouvez nous contacter à l'adresse artecosa@adc54.fr


Nancy, le 21/10/2017

La société FL AUCTION, utilisée par la société ARTECOSA pour essayer de venre les oeuvres est en liquidation judiciaire depuis le 13/10/2017.

https://www.societe.com/societe/f-l-auction-442758199.html


Le liquidateur est la SELARL Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier, 62 Boulevard de Sébastopol, 75003 PARIS

Vous avez deux mois pour produire votre créance.

Si vous êtes concerné, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@adc54.fr

Nous vous communiquerons les informations utiles et verrons avec vous les suites de ce dossier.


Nancy, le 26/07/2017

Nous publions un article paru sur le site de l'EST REPUBLICAIN ce jour. Il résume bien la situation

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2017/07/26/apres-aristophil-artecosa-le-nouveau-scandale-des-manuscrits

Nous ajouterons que Maitre DELOMEL, avocat à Rennes, intervient depuis deux ans dans le dossier ARISTOPHIL et qu'il connait déjà le dossier ARTECOSA.

Mais nous avons bien d'autres renseignements importants à vous communiquer avec le mail d'acceuil qui est adressé à nos adhérents. Le fichier qui centralise les informations envoyées fait déjà 25 pages et sans redites...

Vous aurez aussi plusieurs lettres de notre avocat, Maitre DELOMEL.

Le dossier ARISTOPHIL nous a permis de découvrir les arcanes de ce type de situation. Nous agissons dans le dossier depuis 18 mois.

Pour finir ces informations, nous avons effectué des recherches poussées sur cette société. Le résultat devrait vous intéresser.

https://adc54.adcfrance.fr/index.php?reftxt=201705260026&rub=2


Nancy, le 2 juillet 2017

Le dossier ARTECOSA sera très important. Votre courtier peut vous proposer d'aller chercher vos oeuvres à votre place. Cela peut se faire, à notre sens, si le rôle s'arrête là. Ne laissez pas la gestion complète et en particulier la défense de vos intérêts à cette personne. Il faut garder à l'esprit que vous pouvez être amener à envisager de mettre en cause ses conseils. Cela sera plus difficile si vous êtes en relation avec lui pour vous défendre.

Nous vous déconseillons d'utiliser les services de toute structure liée directement ou indirectement au courtier. Cela concerne tout particulièrement l'expertise des oeuvres récupérées.

Nancy, le 10 juin 2017

Le dossier ARTECOSA bouge. La société redonne actuellement les oeuvres. Cette proposition nous convient et nous vous conseillons d'aller les chercher.

En les reprennant, vous ne faites pas d'erreur car la société ne rachète plus du tout les contrats. Nous avons déjà commencé à agir en écrivant à plusieurs intervenants dans ce dossier.

Il parait utile à ce stade du dossier de démentir des informations qui circulent. Aucune des 130 000 oeuvres d'ARISTOPHIL n'est en vente. Les premières seront restituées à partir de septembre.

La société a vendu des contrats individuels identiques à ceux d'ARTECOSA. Le nom était AMADEUS. Cela représente 4458 personnes qui vont donc pouvoir vendre les oeuvres à partir de la fin d'année.

Les oeuvres incluses dans les indivisions ( plus de 100 000 ) seront elles vendues à partir de 2018 au plus tôt avec une durée minimale de 1 à 5 ans.

Ces informations vous permettent de comprendre pourquoi il ne faut pas trop hésiter.

Pour finir ces informations, la DGCCRF ( répression des fraudes ) effectue actuellement des recherches sur cette société. Nous sommes acteurs également dans cette partie du dossier.

Nancy, le 26/05/2017 :

Il nous a paru utile de revérifier les informations sur l'activité de la société et de son responsable. Vous trouverez ci-dessous le line qui va vous permettre de voir comment tout cela fonctionne depuis 2007/2008 :

https://adc54.adcfrance.fr/index.php?reftxt=201705260026&rub=2

Nancy, le 09/05/2017 :

Nous avons enregistré plusieurs adhésions de consommateurs belges concernés par le dossier. Devant cette évolution, nous avons pris contact avec une avocate belge, Maitre Geneviève BRAHY dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

http://www.sosavocat.be/Avocat/pf1532949_55992/Brahy-Genevieve

C'est elle qui sera notre correspondante en Belgique car nous ne connaissons pas le droit belge.

Bien évidemment, elle agira au mieux de vos intérêts et si besoin est interviendra en France.

Nous avons maintenant mis en place un dispositif qui couvre les deux pays principalement concernés par ce dossier.

Nancy, le 25/04/2017

Nous avons reçu une copie d'un courrier daté du 14 avril 2017 de la société que nous diffusons. Cela rejoint notre conseil que vous trouverez dans cette page de récupérer vos oeuvres.

La lettre de la société ARTECOSA du 14 avril 2017


Nancy, le 22/04/2017 :

Nous avons actualisé la page avec les sociétés ayant ou étant dirigées par M. Luc MAZET. Nous avons constaté l'existence de 4 autres sociétés dont 1 vendant des biens aux entreprises avec des oeuvres d'artistes contemporains.

La société envoie actuellement des lettres invitant les consommateurs à récupérer leurs oeuvres. Nous vous conseillons d'aller à Paris les chercher. Si la société tombe en redressement judiciaire, elles vont être bloquées un certain temps.

Nancy, le 04/01/2017

Un consommateur belge a reçu courrier de la filiale belge de la société. Il est indiqué que la société va cesser son activité et elle invite les clients à récupérer les oeuvres .

Nous publions ce courrier.

La lettre d'Artecosa Belgique

Nous partageons ce conseil car si les consommateurs belges laissent les oeuvres, ils vont devoir attendre longtemps pour les récupérer.

Par contre, nous ne sommes pas d'accord sur les motifs d'arrêt. En effet invoquer une loi de novembre 2014 / janvier 2015 pour justifier une faillite en début 2017 n'a pas de sens.

Nous avons une autre approche.

Par ailleurs, nous proposons comme indiqué dans une autre page de ce site la possibilité de revendre sans frais vendeurs ces oeuvres. Cette possibilité est offerte à nos adhérents.

Bien évidemment, nous donnerons toutes les informations utiles pour la défense de vos intérêts.

Nancy, le 30/11/2016

Les informations que vous allez trouver ci-dessous ont comme but de vous donner un éclairage sur une situation mais ne présume en rien le futur. Nous souhaitons que vous sachiez comment l'association peut agir pour vous aider compte tenu de l'expérience acquise avec le dossier ARISTOPHIL.

Le dossier ARTECOSA peut poser un grave problème si la société ne peut assumer ses engagements. Cela peut se terminer par un redressement judiciaire qui aura les mêmes effets que la société ARISTOPHIL.

Toutefois, il existe une vraie différence. Il n'existe pas d'indivisions. Si vous avez fait expertiser vos oeuvres par un organisme indépendant de la société, nous sommes également intéressés par le résultat.

Dans cette hypothèse, nous prendrons toutes dispositions pour vous aider et répondre à vos demandes. Nous donnerons tous les conseils et fournirons les documents utiles. Nous n'avons aucun intérêt direct ou indirect. Il en est sera de même pour notre avocat. Intervenant depuis plus d'un an dans le dossier ARISTOPHIL, il connait bien le système utilisé. Les deux sociétés ont un système très proche.

Vous pouvez dés à présent nous envoyer le dossier. Nous avons besoin en copie des documents suivants :

Relation commerciale avec ARTECOSA :

- Contrat de vente
- Contrat de garde
- Annexe du contrat de vente permettant en cours de contrat de vendre des oeuvres.
- facture / certificat AR
- Tout autre document émis par la société ARTECOSA.

Avec le Courtier :

- Document de présentation lors de l'entrée en relation
- Lettre de mission mentionnant notamment le document de présentation, nature et modalités de la prestation, etc...
- Tout document indiquant la nature et le montant de la rémunération
- Tout document contenant les propositions ARTECOSA
- Tous documents émis par le courtier et notamment la fiche connaissance client, la fiche préconisation, la fiche de diagnostic
- Le nom, l'adresse et le numéro Siret si vous l'avez du courtier

Nous vous conseillons dés maintenant, si ce n'est pas fait, de souscrire un contrat de protection juridique. L'expérience ARISTOPHIL montre que parfois c'est très compliqué de faire jouer le contrat. Vous devez vérifier quatre points :

* Le délai de carence prévu doit être le plus court possible.
* Le contrat doit couvrir les litiges nés d'opérations sur les biens mobiliers.
* Les exclusions indiquées aux conditions générales. Si celles-ci contiennent des clauses quio ne conviennent pas, surtout ne signez pas !
* Les garanties prévues autres pour voir si le contrat est adapté à vos besoins. Cela va concerner notamment les travaux immobiliers, les problèmes de locations si vous êtes propriétaire bailleur.

Pour finir, le cout est en général de 70 à 80 € par an. Si le redressement arrive, cela peut être un très bon placement...

Ces informations sont communiquées pour vous donner des renseignements. Nous ne disposons pas d'éléments juridiques permettant de constater une défaillance de l'entreprise. Mais nous savons tirer les enseignements des dossiers que nous gérons. Si cela arrive, nous pourrons réagir vite et le mieux possible.


Nancy, le 26/11/2016

Nous sommes intéressés pour entrer en contact avec des clients de cette société qui auraient des contrats prévoyant le versement annuel des intérêts. Cette possibilité était matérialisée par une annexe au contrat de garde.


Nancy, le 15/10/2016

Nous avons déjà ouvert un nombre non négligeable de dossiers communiqués par des clients de la société qui n'arrivent pas à se faire rembourser leurs biens majorés des intérêts. La société propose soit de restituer les oeuvres soit de les faire vendre par la société FL AUCTION gérée par M. MAZET qui demande 10 % de frais vendeur.

Il est à noter que la société a déposé ses comptes pour l'exercice 2015 selon société.com
Nous publions les comptes 2013 et 2014 et 2015. Cela permet d'avoir une idée de l'importance de la société.

http://www.societe.com/bilan/artecosa-502287287201512311.html

http://www.societe.com/bilan/artecosa-502287287201412311.html

Il peut être constaté que le chiffre d'affaire passe de 15 millions d'€ à 10 millions d'€ avec un résultat légèrement déficitaire. Il n'y a plus de ventes à l'étranger.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers une page du forum actufinance à propos d'ARTECOSA :

http://forum.actufinance.fr/artecosa-P228669/

Quand à la société FL AUCTION, les résultats ne sont pas brillants au vu des bilans publiés. L'importance des pertes depuis 2013 par rapport au chiffre d'affaires est à noter. Nous publions les 4 derniers bilans :

http://www.societe.com/bilan/f-l-auction-442758199201512311.html

http://www.societe.com/bilan/f-l-auction-442758199201312311.html



Nous avons effectué des recherches approfondies sur l'activité de la société et des responsables idéntifiés à savoir M. MAZET et M. FONTANA. Vous trouverez ci-dessous les résultats.

https://adc54.adcfrance.fr/index.php?reftxt=201705260026&rub=2

Vous allez découvrir l'activité internationale et les multiples activités de M. MAZET. Il ne se limite pas à la vente d'oeuvres anciennes ou de photographies.



Pour finir cet article, vous trouverez avec ce lien les modalités mises en place pour la revente sans frais des oeuvres par l'intermédiaire de Maitre TEITGEN, commissaire priseur de la salle des ventes ANTICTHERMAL.

https://adc54.adcfrance.fr/index.php?reftxt=201604200810&rub=1

Elle a accepté d'étendre la possiblité de vendre sans les 10 % demandés habituellement demandés.


Vous avez, dans cet article les fondamentaux du dossier. Cet article sera mis à jour régulièrement.