Compte tenu de l'ampleur que prendra la page ARTECOSA, la cousine d'ARISTOPHIL, nous avons voulu vous communiquer le résultat de nos recherches.

Cela s'impose car l'activité est importante et permet de comprendre le mécanisme de fonctionnement.


Nancy, le 24/11/2018 :

La commission des sanctions de l'AMF ( Autorité des Marchés Financiers ) vient de sanctionner la société ARTECOSA / SIGNATURES par décision du 13 novembre 2018.

Cet acte juridique important est consultable dans le lien ci-dessous :

La décision de la commission des sanctions de l'AMF


Attention ! Elle fait 19 pages et demande une bonne connaissance du droit. Mais elle contient plusieurs informations importantes et notamment sur les expertises faites de la valeur des oeuvres et sur la caution bancaire.

Il faut retenir notamment les sanctions que nous reporduisons ci-dessous :

- prononce à l’encontre de la société Signatures l’interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant dix ans ;

- prononce à l’encontre de M. Mazet l’interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant dix ans et une sanction pécuniaire de 50 000 € (cinquante mille euros) ;

- ordonne la publication de la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers et fixe à cinq ans à compter de la date de la présente décision la durée de son maintien en ligne de manière non anonyme.


Nous publions l'article de l'EST REPUBLICAIN du 21.11.2018 qui évoque cette évolution :

L'article de l'EST REPUBLICAIN du 21.11.2018


Nous avons adressé un mail détaillé dans les prochains jours à nos adhérents pour la commenter tant elle est complexe et demande à être explicitée.


Nous sommes acteurs de ce dossier depuis aout 2015. Nous sommes aussi à l'origine de la plainte déposée contre la société.

L'action de l'association a donc été un moteur puissant pour que la justice s'intéresse à ce dossier.


Nous espérons simplement que les consommateurs ne seront pas victimes une deuxième fois de personnes plus intéréssées par leur portefeuille que de la défense des intérêts des victimes.

Enfin, nous avons vu avec ARISTOPHIL ce que provoquait dans le paysage l'intervention de multiples personnes. Cela a gravement nui aux finances des clients qui ont du se battre pour obtenir le respect de leurs droits.

Nous sommes la seule association de consommateurs à intervenir. Le travail fait depuis 2015 est très important. Il a aussi permis d'analyser un nombre très important de dossiers.

Maitre DELOMEL connait parfaitement ce dossier. Il est aussi interveant dans le dossier ARISTOPHIL. Au vu des points communs, cette exprérience est précieuse.


Place maintenant à nos recherches.


I) L'activité juridique :

* France



1) SIGNATURES - ARTECOSA :


A) La société


Nous publions la fiche de présentation de la société :

http://www.verif.com/societe/SIGNATURES-502287287/

Il est à noter que le nom commercial est SIGNATURES depuis peu. Mais la raison sociale n'a pas changé. Ce nom de SIGNATURES est en fait le nom de la librairie de la société.

La société a, selon l'article ci-dessous, été créée par M. Philippe FONTANA le 1er février 2008.

http://youpress.fr/2015/04/la-speculation-sur-les-manuscrits-ou-le-scandale-aristophil/


B) Les dirigeants :


a) M. Luc MAZET.


Il est le PDG actuel de la société :
http://dirigeants.bfmtv.com/Luc-Mazet-2725383/

Il a également joué un rôle important dans les années 2000 dans la société ARISTOPHIL. Les autres sociétés citées dans ce lien seront étudiées un peu plus loin dans cette page.


b) Monsieur FONTANA


Monsieur FONTANA est actuellement directeur des achats. Il indique que la société ARTECOSA n'a aucun lien avec ARISTOPHIL. Nous notons toutefois que selon le site zoominfo, il a été responsable des achats de cette société.

http://www.zoominfo.com/p/Philippe-Fontana/-1959258657

Il a aussi été président du musée des Lettres et manuscrits et président de l'Aidac, association contrôlée par M. L'HERITIER selon un article de LIBERATION du 4 juin 2008 :

http://www.liberation.fr/grand-angle/2008/06/04/du-chiffre-et-des-lettres_73282

Il a aussi été administrateur de la société luxembourgeoise ARTEPOLY'S contrôlée par M. L'HERITIER du 14 décembre 2004 au 23 décembre 2008. Les publications au mémorial le démontrent amplement.


L'entrée en fonction :

http://www.etat.lu/memorial/2004/C/Html/1177/C076333.3.2004.html


La démission :

http://www.etat.lu/memorial/2009/C/Html/0061/2009000452.html

Il parait donc difficile de ne pas faire le lien entre les deux entités.

Pour résumer cette partie de nos recherches, les deux dirigeants de la société sont d'anciens cadres dirigeants d'ARISTOPHIL. Ils connaissent donc parfaitement le mécanisme.


Activité Luxembourgeoise :

Il est à noter que M. MAZET et M. FONTANA oint créé en avril 2012 une société luxembourgeoise appellée "librairy art fund"


http://www.etat.lu/memorial/2012/C/Html/1524/2012056492.html

Celle-ci a été dissoute le 22 aout 2013.


http://www.etat.lu/memorial/2013/C/Pdf/c255915A.pdf#Page=33



M. MAZET a aussi créé une autre société luxembourgeoise dénommée Library Art Fund Advisory Company le 27/04/2012.


http://www.etat.lu/memorial/2012/C/Html/1512/2012056473.html


Elle a changé de nom le 24/02/2014 pour s'appeler JL PARTNERS :

http://www.etat.lu/memorial/2014/C/Html/1247/2014037061.html


Les parts sociales ont été vendues par M. MAZET au gérant, M. Jacques de CAE le 07/04/2015 :

http://www.etat.lu/memorial/2015/C/Html/1462/2015058263.html


M. Jacques DE CAE fait partie d'ARTECOSA selon VIADEO :

http://lu.viadeo.com/fr/profile/jacques.de-cae


Cette situation est confirmée par linkedin :

https://lu.linkedin.com/in/jacques-de-cae-38971166



2) FL AUCTION :


A) La société :


Il s'agit d'une salle des ventes volontaires. M. MAZET est co-gérant depuis le 20/08/2013

http://www.societe.com/societe/f-l-auction-442758199.html


B) Les associés :


a) M. MAZET est co-gérant depuis le 20/08/2013

http://www.verif.com/societe/F.L.-AUCTION-442758199/


b) M. FROMENTIN Philippe est gérant depuis le 19/10/2004

http://dirigeants.bfmtv.com/Philippe-FROMENTIN-4649676/


3) GALERIE DES BEAUX ARTS :


A) La société :

Elle a été créée le 07/02/2007 :

http://www.verif.com/societe/GALERIE-BEAUX-ARTS-493939524/


4) Les autres sociétés dirigées par M. MAZET :

Elles présentent moins d'intérêt car il s'agit de SCI ( Société Civile Immobilière ) ou de société de participation qui n'ont pas d'activité commerciale.

* SCI THECAHO :

http://www.verif.com/societe/THECAHO-750894453/

* SAS LA REMIGEASSE PARTICIPATIONS

http://www.societe.com/societe/la-remigeasse-participations-789301298.html

* SCI ARTECOSA :

http://www.societe.com/societe/sci-artecosa-505118117.html


* Belgique


Elle a été créée le 20 octobre 2010. M. Luc MAZET est le représentant légal.

Les statuts de la filiale belge d'ARTECOSA

Le capital est détenu à 95 % par la SAS ARTECOSA FRANCE et à 5 % par M. MAZET. La société est toujours active et les actionnaires sont identiques au 25/05/2017.

La situation financière n'est pas extraordinaire.

https://www.companyweb.be/SOCIETE/ARTECOSA/BVBA/830132433


* Suisse


Elle avait également une filiale en Suisse créée en 2009 et revendue le 13 aout 2012 comme en atteste le registre des sociétés suisses.

http://www.moneyhouse.ch/fr/p/artecosa_societe_par_actions_simplifiee-8423720/


Après ce tour d'horizon juridique, nous allons examiner l'activité des trois entités qui proposent soit des services soit des biens.


II) L'activité :


* France :



A) ARTECOSA


1) Les sites Internet :


* Le site de la SAS ARTECOSA :


- Le whois du site permet de constater que la SAS ARTECOSA est propriétaire du site.

http://domainbigdata.com/bysignatures.com

Il est à noter que l'adresse www.artecosa existe encore mais renvoie directement sur le nouveau nom de la société.

- Les proposition de la SAS ARTECOSA :


Les propositions du site de la SAS ARTECOSA

Il est à noter que le site actuel contient des CGV beaucoup plus succinctes que celles remises aux clients des courtiers. On ne trouve aucune information intéressante.

Les conditions Générales de vente au 25 mai 2017


* Le site Internet de la librairie de la SAS ARTECOSA :


- le whois du site permet de constater qu'il est enregistré au nom de la société qui l'a créé.

http://domainbigdata.com/librairiesignatures.com


- Les produits :


Nous reproduisons ci-dessous quelques catalogues des produits vendus et leur prix :

Le catalogue n° 10

Le catalogue n° 12

Le catogue n° 6

Le catalogue de Noël 2016
Le site propose de vendre des livres, des timbres, de tableaux et de photos en pleine propriété.


2) Les ventes réalisées par les courtiers :

Les contrats proposés sont très ressemblants à ceux d'ARISTOPHIL. Une des rares différences porte sur la durée pour la préemption du bien. Le délai était de 6 mois pour ARISTOPHIL. Il est de trois mois pour ARTECOSA.


Nous publions :


* Les Conditions générales de Vente des deux sociétés :

Les Conditions Générales de Vente


* Les factures :

Les factures


* Les contrats de vente :

Les contrats de vente

Nous publions un extrait du document présentant l'activité de la société et son volume en 2013.


"ARTECOSA : NOS IMPLANTATIONS Zones géographiques couvertes au 1er juillet 2013 FRANCE : Alsace - Aquitaine - Auvergne - Champagne Ardenne - Ile de France Limousin - Midi Pyrénées - Nord Pas de Calais - Normandie - Picardie Provence Alpes Côte d’Azur - Rhône Alpes. DOM : la Réunion - Antilles ETRANGER : Belgique -Luxembourg
Siège : 32 rue Drouot à Paris 9è, à deux pas de l’hôtel des ventes
Librairie Signatures : 17 rue Jacob, Paris 6è
Filiale en Belgique


ARTECOSA : ÉQUIPE DIRIGEANTE

Luc Mazet : 54 ans, ancien directeur général d’une société d’investissement dans les oeuvres d’arts, Il est titulaire de diplômes en Géologie et en Finances. Il a commencé sa carrière chez IBM, puis a mis en valeur ses compétences dans diverses sociétés financières.
Philippe Fontana : 41 ans, diplômé en Droit et en Histoire de l’Art, a travaillé successivement dans une galerie d’art, chez un commissaire priseur de renommée internationale et enfin comme expert et directeur des achats dans une société liée au monde de l’Art.

NDLR : On peut penser qu'il s'agit d'ARISTOPHIL.


ARTECOSA : STRATÉGIE
Poursuivre notre présence auprès des Conseillers patrimoniaux indépendant

* Devenir leur « référent ART »

* En se rapprochant d’une société de ventes volontaires : Fl-auction

* Fournir un service complet dans le monde de l’art "

Nous publions le document complet :

La présentation de l'activité de la société ARTECOSA


Il est à noter, page 51, que la société propose ce type de placement aux entreprises dans des conditions très différentes. Nous restituons le contenu ci-dessous :

LE CONTRAT SOCIETE :

Principe et fonctionnement identiques à celui du contrat individuel
Sortie similaire, mais avec 3 durées au choix du chef d’entreprise :
En effet le prix sera valorisé de :

4% par an du montant initial de la collection après une durée de garde de 3 ans
5,25% par an du montant initial de la collection après une durée de garde de 5 ans
6,5% par an du montant initial de la collection après une durée de garde de 7 ans

> cf article V des conditions générales


* Belgique

La société est aussi présente en Belgique à l'adresse suivante : 11 Rond-Point Schumann 1040 Brussels. Le site artecosa.be a été racheté par une société sans liens en 2014. Les produits vendus en Belgique ne sont donc pas connus. On peut donc présumer qu'il s'agit des contrats français.


* Suisse

La société n'a plus d'activité depuis 2012. Nous n'avons pu avoir d'informations sur les ventes entre 2009 et 2012.


B) FL AUCTION :


Le site Internet :

- Le whois du site permet de constater que le registrant a créé de nombreux sites en relation avec des salles des ventes. Il ne présente pas d'intérêt pour nos recherches.

http://domainbigdata.com/bsf-commissaires-priseurs.com


- L'activité :

Il s'agit d'une salle des ventes. Elle effectue des ventes de lettres anciennes comme le montre la vente du 20 mars 2017 :

http://www.bsf-commissaires-priseurs.com/html/index.jsp?id=82255&lng=&npp=150

Mais pas seulement :

http://www.bsf-commissaires-priseurs.com/html/calendrier.jsp?t=p


C) GALERIE DES BEAUX ARTS :


Le site Internet :

- Le whois du site permet de constater que le site appartient à la société.

http://domainbigdata.com/galeriebeauxarts.fr


- L'activité :

Nous publions la page concept du site de la société :

Le concept de la société


Nous reproduisons quelques extraits :
POURQUOI ON L'AIME :

Galerie Beaux Arts accompagne les entreprises pour valoriser, embellir et moderniser leurs locaux

Nous apportons une solution innovante et efficace en permettant aux professionnels de se constituer une collection sans utiliser leur trésorerie.

CONCEPT :

Nous mettons à disposition un catalogue en ligne de créations contemporaines sélectionnées par des professionnels ; conseillers artistiques, agents et galeristes. Notre équipe référence les artistes et leurs œuvres selon plusieurs critères dont la créativité, la technique, le sens de l'innovation, le potentiel de valorisation… Nous vous aidons à concrétiser votre projet d'acquisition d'œuvres d'art ; constitution du dossier, choix d'une assurance, financement adapté.

Vous pourrez découvrir ses propositions avec ce lien : http://www.galeriebeauxarts.com/actualites

On reste dans l'art avec des produits différents d'ARTECOSA sauf sur les photographies tchèques. Nous publions les propositions de la société.

Les oeuvres vendues :

Les dessins

Les photographies

Les sculptures

Les artistes :

les artistes


Nous avons trouvé sur un site les propositions de la société. Nous les reproduisons ci-dessous :

La location des tableaux


Par ailleurs, le diaporama de 26 pages donne une idée des produits et des propositions de la société.

Le diaporama de la société


Pour conclure cette recherche, nous avons une activité touchant au domaine de l'art dans des formules qui demandent de la prudence. Vous trouverez ci-dessous nos conseils :


Nous conseillons aux consommateurs la plus grande prudence.


En effet, l'étude des dossiers que nous avons traités dans le cadre de l'affaire ARISTOPHIL montre les faiblesses de ce type de placement :


1) Le prix de vente inclut TOUJOURS les frais de la société, les commissions aux courtiers, les bénéfices. Si vous achetez une indivision à 30 000 € ou des oeuvres en pleine propriété, le prix réel des produits peut par exemple n'être que de 10 000 € ( l'avocat de la société ARISTOPHIL l'a reconnu dans le reportage de 7 à 8 sur la société ARISITOPHIL consultable sur la page de ce site "ARISTOPHIL : La liquidation judiciaire du 5 aout 2015" )

2) Il s'agit de micro marchés. La revente ne sera jamais facile ni rapide sauf forte perte.

3) L'expérience montre qu'il est très difficile de sortir d'une indivision. Cela peut couter cher et durer longtemps.

4) La valeur des œuvres proposées doit pouvoir être vérifiée par un expert indépendant. Vous pouvez aussi utiliser Google. Les résultats sont souvent intéressants.

5) En cas de redressement judiciaire, tout est bloqué. Vous ne pourrez plus être réglé si vos contrats sont finis...

6) Le réseau des courtiers est rémunéré par les sociétés. Vous ignorez donc combien il a touché. Il peut avoir un grand intérêt à vous convaincre. Si vous signez un contrat, exigez qu'il indique par ECRIT, le % de sa commission. En cas de refus, ne signez pas. Par ailleurs, exigez de percevoir annuellement les intérêts. N'attendez pas 5 ans. Si le contrat est venu à terme, réfléchissez bien avant de réinvestir cette somme.

7) Les rendements de plus de 3 % sont quasiment impossibles au vu de l'inflation. La plus grande prudence est de mise si ce % est dépassé.

8) Soyez méfiants si la société utilise des moyens publicitaires hors normes. Outre que vous payez cette publicité, cela peut servir à donner une fausse impression de la société. L'organisation de manifestations hors de proportions avec le produit est aussi un bon signe... C'est aussi vous qui payez tout cela !

En conclusion, il s'agit de produits dits "atypiques". Nous vous déconseillons de dépasser 5 % de votre épargne.