L’orage du 21 mai 2012 va laisser des traces longtemps. L’UFC QUE CHOISIR de Nancy se mobilise.

Nancy, le 17/06/2012



L'arrêté de catastrophe naturelle a été publié le 14 juin 2012.



Nous le publions ci-dessous :



L'arrêté de catastrophe naturelle du 14 juin 2012



Vous avez 10 jours à partir de la publication pour informer votre assureur.



Cette démarche doit obligatoirement se faire par lettre recommandée avec AR. Vous devez garder un double.



Si vous avez déjà prévenu votre assureur, vous devez quand même faire ce courrier. Vous pouvez ajouter les dégâts supplémentaires que vous n'auriez pas vu lors de la première déclaration.





Nancy, le 27 mai 2012



Comme indiqué sur notre site www.ufcnancy.fr nous mettons en ligne une première synthèse sur la situation au 27 mai 2012.



1ère synthèse de la situation suite à l’orage du 21 mai



Celle-ci sera modifiée et complétée au fur et à mesure des results des recherches juridiques.



Par ailleurs, une autre page sera ouverte, quand nous aurons les premiers dossiers, qui sera actualisée au vu de l'évolution des dossiers.



Cela vous permttra de déjouer d'éventuels pièges.



Nancy, le 26 mai 2012



Nous continuons nos recherches juridiques. Un certain nombre de points apparaissent qui vont poser soucis.



L'assurance catastrophe naturelle couvre les dégâts directs mais pas les indirects...

A titre d'exemple, ne seront pas pris en compte toutes les conséquences de la destruction d'une voiture et notamment les frais de parkings du véhicule, les frais de location d'une voiture nécessaire pour aller au travail ou les options non mentionnées dans les contrat de vente.



De même, pour les logements ne seront pas inclus tout ce qui n'est lié directement et notamment les prestations de services que l'on a pu mettre en place ou les contrats s'y rattachant...



Pour les dégâts indirects, il faut IMPERATIVEMENT reprendre les conditions générales. et vérifier les points suivants :



Quels risques sont couverts ?

Quels biens sont assurés ?

Quelles sont les exclusions ?

Quelles sont les formabilités à accomplir ?



Si ces conditions générales ont été détruites, il faut absolument prendre contact avec votre assureur.



Si vous n’êtes pas couverts, vous devez prendre les conditions générales du contrat et les examiner de près. Si la cas de catastrophe naturelle est prévu, vous devez adresser un courrier recommandé avec AR à la société pour lui expliquer la situation en demandant la résiliation du contrat. Si rien n’est prévu, faites de même une lettre en recommandé avec AR pour l’informer et demander la résiliation du contrat pour cas de force majeure.



Il faut aussi avoir le maximum de preuves sur la situation réelle. Il est hautement raisonnable de penser que les assureurs ne vont pas appliquer les règles habituelles. Il n’en reste pas moins qu’ils pourront demander que des expertises soient effectuées surtout si les dégâts sont très importants. Il faut donc essayer de sauver les documents essentiels tels que factures, preuves d’achats et si ces papiers sont détruits de prendre contact avec les entreprises qui les ont émis.

L’indemnisation qui sera versée est libre d’affectation sauf si des dispositions légales l’imposent telles la reconstruction d’un immeuble.

A titre d’illustration, nous publions la fiche de la DGCCRF sur la formation et le fonctionnement du contrat.

http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/contrat_assurance.htm





Nancy, le 23 mai 2012



Nous vous rappelons que vous avez 5 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur !

Ce délai expire samedi. NE LE RATEZ PAS quelque soit la situation où vous êtes !



Par ailleurs, l'arrêté de catastrophe naturel va être publié très vite. IL EST URGENT que vous communiquiez les dégâts subis même tout n'est pas connu à votre mairie ! L'arrêté va inclure des communes et pas d'autres... Il sera plus facile d'être dans le périmètre. AIDEZ VOTRE MAIRIE ! Allez le plus vite possible, par tout moyen, l'informer.



Nous publions, avec l'accord de Jean Paul Geai, Rédacteur en Chef de QUE CHOISIR, un article paru en janvier 2010 dans le QUE CHOISIR 477 sur le régime de l'assurance sur les catastrophes naturelles. Nous le remercions vivement de cette possibilité qui va vous donner une vue de la situation pour ce type de dommage.



orage du 21 mai 2012 : Les conseils de que choisir



Pour finir l'article, l'article paru le 22 mai est complet dans sa présentation. Les conséquences évoquées de façon plus approfondies vont concerner les logements eux-même... La matière s'annonce complexe. Nous allons essayer de vous donner des informations complètes et faciles à mettre en œuvre.





Nancy, le 22 mai 2012



Quelle que soit l’origine du sinistre, dans un premier temps vous devez déclarer le sinistre à votre assureur multirisque habitation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre ou du jour où vous en avez eu connaissance sans évaluation des dommages car cela peut être un peu tôt. Dans ce cas, il faudra envoyer une seconde lettre recommandée plus tard avec vos estimations.



Pour l’instant, l’état de catastrophe naturelle n’a pas encore été reconnu ainsi il est préférable que vous réunissiez un maximum de documents susceptibles de constituer des preuves écrites et que vous preniez des photos actuelles des biens dégradés.



En cas de catastrophe naturelle, le délai pour déclarer le sinistre expire dix jours après la publication de l'arrêté interministériel au Journal officiel. L’assurance des risques de catastrophe naturelle assure l’indemnisation des dommages matériels uniquement, elle n’est pas obligatoire en elle-même mais est une extension de la garantie « dommages ». Ainsi, un consommateur ayant souscrit une assurance « Multirisque habitation» sera couvert obligatoirement pour les dommages subis sur son habitation. La garantie catastrophe naturelle ne peut exclure un des biens couvert au titre de la garantie « dommages. Pour connaitre exactement l’étendue des biens garantis ; il faut se reporter à son contrat d’assurance à la rubrique « biens assurés ».



Vous devez fournir le maximum d’information dans la déclaration de sinistre, ceci implique d’indiquer votre numéro de contrat, l’existence éventuelle d’autres contrats couvrant le même risque, de donner la nature et les circonstances du sinistre (date, lieu et heure), la cause et les conséquences connues ou présumées, l’état estimatif des pertes, accompagné de tout document justificatif (photos, bons de garantie, factures d'achat ou de réparation, expertise, acte notarié, actes d’expertise préalable...). De plus, la preuve de la caractéristique des biens peut être apportée grâce aux emballages, notices… Pour les biens précieux, un certificat d’authenticité peut s’avérer nécessaire. Il est important de ne pas jeter les objets endommagés et de garder tous les documents pouvant servir à déterminer leur valeur. En effet, si les dégâts sont importants, l'assurance peut demander la réalisation d'une expertise afin d'évaluer le montant des dommages et déterminer les raisons ayant conduit au sinistre.



Dans tous les cas, l'assureur déterminera le montant des dommages et vous proposera une indemnité. En cas de catastrophe naturelle, le délai est de trois mois à compter de la date de la remise de l'état estimatif des pertes.

Le montant de la franchise prévue par le contrat restera à votre charge. Pour les catastrophes naturelles, cette franchise est fixée par la loi.



L'assurance catastrophe naturelle couvre les mêmes biens et comporte les mêmes exclusions que la multirisque habitation. Elle prend ainsi en charge les frais de déblais et démolition, de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux. Elle intervient aussi si les murs de la maison sont fendus, si la stabilité de la maison est atteinte du fait d'un glissement de terrain. Elle garantit également les dommages causés à des appareils électriques, au contenu des réfrigérateurs et congélateurs à la suite d'une submersion due à une inondation.



En revanche, la garantie catastrophe naturelle ne couvre pas les dommages consécutifs à la seule coupure d'électricité. Sont également exclus les dommages qui ne sont pas directement causés par la catastrophe naturelle : frais de déplacement et de relogement, perte de loyers, perte d'usage, honoraires d'expert, etc. En outre, les terrains, plantations, ainsi que les clôtures et murs d'enceinte sont souvent hors contrat.



Attention, si l’état de catastrophe naturelle est reconnu, il ne s’appliquera qu’aux zones définies par l’arrêté !



Pour résumer la situation :



1) Faites un recommandé avec AR à votre compagnie d’assurances dans les plus rapides délais en suivant nos conseils. Cette lettre servira de base juridique pour la compagnie d’assurance.

2) En fonction de l’arrêté de catastrophe naturelle, vous aurez selon le lieu du sinistre des démarches différentes à faire.

3) Commencez à réunir le maximum de preuves pour l’étape suivante : Une indemnisation la plus correcte possible.

4) Surveillez de près l’actualité pour ne pas rater l’arrêté de catastrophe naturelle.



Nous allons procéder à un examen juridique le plus approfondi possible pour essayer de vous apporter les informations utiles dans les plus rapides délais.

Le résultat de cette étude sera publié sur nos sites Internet afin que vous ayez un outil simple et le plus fiable possible.



Bien évidemment, nous serons à vos côtés pour vous aider si vous rencontrez des difficultés.



Nous n’accepterons pas que les assurances ne respectent pas leurs conditions générales. Cela va couter cher, très cher… Les primes sont là aussi pour couvrir les dégâts…



Pour finir ce premier document, cette page sera actualisée chaque fois qu’il sera utile de le faire que ce soit en informations ou en conseils.



Une rubrique sera créée si besoin est pour dénoncer les cas scandaleux si nous en rencontrons. Nous émettons l’espoir que nous n’aurons pas besoin de le faire…mais si besoin est, cela sera fait.







Document mis à jour le 22-05-2012