Nous avons déjà des curiosités dans les dossiers que nous gérons. La société EURO PHONE a innové en matière de contrat...

Elle a eu l'idée d'imprimer son contrat dans des caractères tellement petits qu'il est rigoureusement illisible !



Nous publions ce document ci-dessous :





EURO PHONE va sauver la planète !



Il est dommage pour la société que nous disposions de plusieurs réponses ministérielles qui donnent un bel avis juridique sur la question.

Nous les publions ci-dessous :



La première date 6 novembre 2000 :



Taille des caractères : Question n° 53469 publiée au JOAN le 6 novembre 2000 page 6321



La deuxième du 24 janvier 2012 :



Taille des caractères : Question n° 126734 publiée au JOAN le 24 Janvier 2012



Ces fondements juridiques semblent suffisamment puissants pour que vous puissiez demander l'annulation du contrat si besoin est...