Cet organisme indépendant traite les contentieux des fournisseurs d'Energie avec les consommateurs. Les recommandations sont publiées sur son site.

Bienvenue dans ce monde opaque de l'énergie et du gaz en particulier !



Nous allons vous communiquer les plus intéressantes par rapport aux litiges que nous gérons dans ce monde dangereux de l'énergie.



Nous avions cru longtemps que le gaz était inerte. Les litiges avec les fournisseurs d'énergie de cette matière sont exceptionnels. Nous n'avons pas de précédent dans l'histoire de l'association. Nous vous conseillons vivement de découvrir la face cachée en allant sur la page "à bout de patience" et d'ouvrir le dossier noir de l'énergie !



Bonne visite dans ce monde sulfureux...



Nous avons mis en ligne au total 64 recommandations sur les litiges nés de la fourniture de gaz. Pour vous aider à trouver facilement celle qui vous intéresse, nous avons créé un tableau qui résume la situation en les numérotant avec des références qui tiennent compte de leur place dans la page. Il est divisé en 5 parties correspondant à la vie de la relation contractuelle avec ces sociétés y compris les contentieux nés de coupures ou de suspicion de fraude aux compteurs.



Celui-ci sera mis à jour régulièrement dés que nous aurons des nouveautés à publier. Nous faisons une visite sur le site du médiateur 1 fois par mois.



Bien évidemment, le tableau complétera l'annonce des nouvelles recommandations. Celles-ci constituent la nouveauté ! Vous aurez dans celui-ci la nature du litige, la date de publication et le numéro de la publication. Les nouvelles recommandations seront en rouge dans le tableau et en gras dans la page.



Tableau de synthèse des recommandations gaz au 03/09/2011



Nancy, le 03/09/2001



Nous publions 5 nouvelles recommandations dont une concerne la Vente de Gaz Réparti - système opaque ( 2011-666 ) et un contrat de cuisine - gaz datant de 1981 qui mérite la visite ( 2011-459 )



Nancy, le 12/06/2011



Nous publions 3 nouvelles recommandations. Certains cas nous sont inconnus malgré le nombre considérable de dossiers que nous devons gérer suite aux carences de GDF !



Nancy, le 18/12/2010



Nous publions trois recommandations



Elle sont importantes et corroborent deux dossiers publiés dans le dossier noir de l'énergie ( rubrique "à bout de patience ).

Comme d'habitude, elles sont en gras dans le document



La recommandation n° 2010-623 concerne une rupture abusive de contrat et une gestion hasardeuse de la relation avec le client.



Les recommandations 2010-626 et 2010-638 concernent des erreurs d'index au démarrage du contrat qu'il a été impossible de faire reconnaître. Les index calculés deviennent maintenant plus importants que les index réels !



Le médiateur manifeste son inquiétude mais nous le sommes moins que lui... Les tribunaux ramèneront vite à la raison ces raisonnements fallacieux...



1 – LES RELATIONS JURIDIQUES





Commençons par le début de la relation juridique !



Recommandation 1-a



Recommandation n°2009-061/PG



Recommandation 1-b



Recommandation n°2010-098/PG



L'absence de contrat est parfois difficile à gérer !



Recommandation 1- c



Recommandation n°2009-184/PG



Les modifications des clauses du contrat doivent respecter le formalisme juridique et informer les clients est mieux encore !



Recommandation 1- d



Recommandation n°2010-275/ PG



Quant aux tarifs sociaux, les vendeurs de gaz ne les aiment pas plus que ceux de l'électricité !



Recommandation 1-e



Recommandation n°2010-490



Après ces hors d'oeuvre, vous reprendrez bien un peu de faux contrat ?



Recommandation 1-f



Recommandation n°2008-030



Une autre difficulté est parfois de convaincre son fournisseur que l'on divorce de ses services. C’est un mot qui fâche…



Recommandation 1 - g



RECOMMANDATION n°2008-005



Recommandation 1 - h



RECOMMANDATION n°2008-009



Recommandation 1 - i



Recommandation n°2008-026



Recommandation 1 - j



Recommandation n°2009-006/PG



Recommandation 1 - k



Recommandation n°2009-053/PG





Recommandation 1 - l



Recommandation n°2009-092/PG



Recommandation 1 - m



Recommandation n°2009-267/PG



Recommandation 1 - n



Recommandation n°2010-032/PG



Recommandation 1 - o



Recommandation n°2010-290/PG



Recommandation 1 - p



Recommandation n°2010-623/PG



Recommandation 1-q : Vous prendrez bien un index faux...



Recommandation n°2011-0074/PG



Recommandation 1-r : Déménager est parfois dangereux ! La preuve !



Recommandation n°2011-0079/PG



Recommandation 1-s :La résiliation est toujours aussi compliquée !



Recommandation n°2011-0042



Recommandation 1-t : Le paiement des travaux dans les colonnes montantes des co-propriétés est difficile à gérer.



Recommandation n°2011-0252



Recommandation 1-u : Les vieux contrats cuisine / gaz ne plaisent plus...



Recommandation n°2011-0459



2 – LES DYSFONCTIONNEMENTS

Poursuivons notre visite par les redressements farfelus suite à blocage du compteur ! Le médiateur aime bien les choses carrées et en particulier que le distributeur applique les chiffres de GrDF !



Recommandation 2 - a



Recommandation n°2009-081/PG



Recommandation 2 - b



Recommandation n°2009-131/PG



Recommandation 2 - c



Recommandation n°2009-153/PG



Recommandation 2 - d



Recommandation n°2009-259/PG



Les dysfonctionnements de compteur n'épargnent pas le gaz...



Recommandation 2 - e

Recommandation n°2010-126/PG



3 – LES INCIDENTS



La fraude au compteur est rare dans le gaz !



Recommandation 3 - a

Recommandation n°2009-051/PG



Poursuivons par une coupure de gaz contestée suite à un relevé de compteur non fait et refus de payer.



Recommandation 3 - b



Recommandation n°2010-015/PG



4 – LA FACTURATION



Les erreurs dans les relevés sont difficiles à faire reconnaître ! Surveillez vos index régulièrement ! Cela peut rapporter gros...et surtout vous éviter des tracas.



Recommandation 4 - a

Recommandation n°2008-025



Recommandation 4 - b



Recommandation n°2008-047



Recommandation 4 - c



Recommandation n°2009-056/PG



Recommandation 4 - d



Recommandation n°2009-221/PG



Recommandation 4 - e



Recommandation n°2010-042/PG



Recommandation 4 - f



Recommandation n°2010-140/PG



Recommandation 4 - g



Recommandation n°2010-489



L'opacité des factures n'est pas une exclusivité de l'électricité !



Recommandation 4 - h



Recommandation n°2008-029



Recommandation 4 - i



Recommandation n°2009-090/PG



Recommandation 4 - j



Recommandation n°2010-356 / PG



MENTION SPECIALE sur les contrats de Vente de Gaz Réparti



Cette méthode de vente de gaz ne s'applique qu'à de très gros immeubles y compris les HLM. Nous ne vous souhaitons pas d'avoir un litige tant le domaine est opaque ! Le médiateur a publié 3 recommandations !

La n° 2010-086 est le premier document qui permette de comprendre ce qui se passe. GDF, en 4 courriers n'a jamais pu expliquer exactement la situation !



Recommandation 4 - k



Recommandation n°2010-086/PG



Recommandation 4 - l



Recommandation n°2010-300/PG



Recommandation 4 - m



Recommandation n°2010-301/PG



Continuons sur le thème de factures de consommations sur 7 ans ou plus qui n'a pas plu ! Un an a semblé suffisant compte tenu de l'incompétence mise en œuvre ! Cette analyse du médiateur est constante ! Nous avons trouvé la recommandation n° 2009-151 et la n° 2010-022 !



Recommandation 4 - n



Recommandation n°2009-151/PG



Recommandation 4 - o



Recommandation n°2010-022/PG



Recommandation 4 - p



Recommandation n°2010-442/PG



Nous n'avons pas innové avec les doubles index ou les coefficients faux !

Le médiateur manifeste son inquiétude en 2008 sur ce sujet. Il est à noter qu'il n'a obtenu aucune réponse à ses questions ! Si même le médiateur a le silence en réponse...



Recommandation 4 - q



RECOMMANDATION n°2008-016



Recommandation 4 – r



Recommandation n°2008-035



Une surfacturation du contrat mis en place pendant 6 ans sans que personne ne voit d'anomalie...



Recommandation 4 – s





Recommandation n°2009-018/PG



Même les périodes de consommation indiquées sur les factures peuvent être fausses !!!



Recommandation 4 – t



Recommandation n°2008-044

Trouver les hausses affectant les tarifs réglementés est très sportif ! Le JO est d'une opacité totale ! Pour trouver les fondements juridiques, le piolet et les crampons sont de rigueur ! Nous félicitons les services du médiateur de cette information qui va permettre d'y voir un peu clair.



Recommandation 4 - u



Recommandation n°2010-246/PG



Les absences de factures annuelles ne sont pas appréciées !



Recommandation 4 – v



Recommandation n°2010-056/PG



Recommandation 4 – w



Recommandation n°2010-087/PG



En cas de doute, une expertise est possible mais comment faire pour décourager un consommateur ? Simple vous inventez des chiffres qui font fuir !



Recommandation 4 – x



Recommandation n°2009-003/PG



La ventilation des consommations avant et la hausse va devenir un sujet d'actualité avec les hausses massives scandaleuses subies ! Cette recommandation a une valeur réelle !



Recommandation 4 – y



Recommandation n°2008-028



Recommandation 4 – z



Recommandation n°2009-022/PG



Recommandation 4 – aa



Recommandation n°2010-588/PG



L'index d'ouverture est parfois hasardeux...



Recommandation 4 – ab



Recommandation n°2010-054/PG



Recommandation 4 – ac



Recommandation n°2010-430/PG



Recommandation 4 – ad



Recommandation n°2010-625/PG





Recommandation 4 – ae



Recommandation n°2010-638 / PG



Recommandation 2011-101 4 af : Les conséquences des erreurs des PCE ( Point de Comptage et d'Estimation )



Recommandation n°2011-0101/PG



Recommandation 2011-035 : - 4 ag - Les index faux en cours de contrat sont de grands classiques !



Recommandation n°2011-0035



Recommandation 2011-666 : 4- ah - La Vente de Gaz Réparti est toujours aussi compliquée ! La partie expliquant le système est remarquable !



Recommandation n°2011-0666





5 – LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS



Les grèves ne sont pas de bons motifs pour s'exonérer de sa responsabilité !



Recommandation 5 -a

Recommandation n°2010-033/PG



Quand on aime les sous, on a du mal à renoncer à ceux-ci. La continuation du prélèvement malgré l'opposition du client est alors de rigueur... !



Recommandation 5 - b



Recommandation n°2008-036



Une visite spéciale dans les pratiques des Fournisseurs d'Energie peu ragoutante...



Nous n'avons jamais vu depuis la création de l'association une telle situation !!!!