Nous sommes intervenus en juillet et aout 2016 dans ce dossier sensible. Le contrat est entré en vigueur depuis le 1er mars 2017. Nous avons préparé une action qui va vous être explicitée.

Un petit rappel des faits s'impose.

En juin 2016, la société VOSGELIS a demandé aux occupants des 17400 logements qu'elle gère s'ils était d'accord ou pas pour l'application d'un contrat général d'entretien moyennant une redevance indiquée de 9 € par mois.

Cette proposition n'a pas convenu à un certain nombre de locataires qui ont souhaité agir.


Nous avons regardé attentivement le dossier et avons apporté une aide et un relai à la parole de ces opposants. Le résultat s'est traduit par une opposition non négligeable des locataires mais pas suffisante pour empêcher la mise en œuvre du contrat.


Cette action n'a pas plu du tout à Vosgelis qui assigné devant le Tribunal de Grande Instance d'Epinal deux personnes pour diffamation et l'ADC LORRAINE pour complicité de diffamation.

Nous sommes très serein sur le résultat de ce procès au vu des éléments en notre possession. Il est à noter que VOSGELIS agit devant le Tribunal de Grande Instance et non par un dépôt de plainte auprès du procureur de la République. C'est normalement la voie à prendre dans un tel cas. Le procès suit son cours et nous vous tiendrons informés des suites.


Il reste dans le paysage le fameux contrat ! Il est appliqué depuis 8 mois et nous avons reçu de nombreux témoignages sur la qualité de ces interventions. Nous ne nous placerons pas sur ce plan juridique qui concerne son exécution car cela reviendrait à accepter le principe de sa validité.

Nous avons procédé à un examen très attentif de nombreux éléments juridiques constituant le cadre de l'appel d'offre, des conditions dans lesquelles il a été décidé de sa mise en oeuvre, des conditions de consultation des locataires et de bien d'autres points. Ces points ont tous été examinés avec soin avec Maitre FOURAY, avocat inscrit au barreau d'Epinal.

Il ressort clairement que de multiples actions sont possibles pour annuler celui-ci en collaboration avec maitre FOURAY. Cette page étant publique, nous ne nous étendrons pas plus sur le sujet. Nous préférons travailler tranquillement le sujet pour que action il y a, elle soit la plus efficace possible. Il ne sera donc apporté aucune autre information que celles mentionnées ci-dessus.


Mais pour que cette / ces actions soient possibles, il nous faut le soutien juridique d'un nombre significatif de locataires qui souhaitent agir contre celui-ci. Nous ne vous demandons pas d'être des acteurs actifs de l'action mais d'être adhérents de l'association.

Il y a va de la crédibilité de notre / nos actions. Plus nous représenterons de locataires, plus notre voix sera forte et d'autant plus que le dossier est très solide juridiquement.
Nous mettons donc en place un mécanisme assez simple :

* Il sera organisé en début d'année une réunion publique pour vous expliquer l'action dans un lieu et une date qui vous seront précisées sous peu.

* Nous vous demandons d'adhérer à l'association. Le nombre d'adhérents qui nous soutiendra donnera la suite potentielle de l'action. Le prix est de 35 € ou 47 € avec la revue trimestrielle dont nous publions le n° 142 dédié à la gestion d'un litige.

La revue ANTIPAC de juillet 2017

Vous pouvez la réaliser par carte bancaire par un site sécurisé avec le lien ci-dessous :

https://www.helloasso.com/associations/adc-lorraine/adhesions/re-adhesion-simple

Une fois que celle-ci est faite, vous devez nous confirmer votre inscription à l'action en nous adressant un mail à l'adresse hlm@adc54.fr

Pour les personnes qui le souhaitent, vous pouvez nous adresser un chèque accompagné d'un courrier nous confirmant votre souhait de participer à notre action. Par ailleurs, vous pouvez fractionner ce prix en deux fois si cela représente une difficulté. Ces chèques ne seront pas encaissés avant la décision d'engager ou non l'action.

Cette demande d'adhésion est importante car elle montrera la volonté des locataires d'agir sur le terrain judiciaire. Ce sera un signal fort qui renforcera notre action de façon importante.


Nous restons fermes sur nos analyses. Ce contrat n'a pas de base juridique solide et ne respecte pas les décrets 87-712 et 87-713 publiés le 26 aout 1987.


Nous vous remercions par avance de votre soutien. Si nous sommes assez nombreux, cela ira là où cela doit aller...

Cordialement
Le service juridique