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loi pour une République numérique : Les apports

Notre société évolue vite. Il parait utile de tenir compte dans les dispositifs légaux de cette évolution La loi pour une République Numérique tente d'aporter une réponse à celle-ci.

Nous publions une fiche de service-public.fr qui résume le contenu de cette nouveauté.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10797

Parmi les nouveautés certaines comme la sanction pour des "revenge pôrn" est importante tant les conséquences peuvent être lourdes.

Le droit à l'oubli est aussi un fondamental.

Mis à jour le 20-11-2016
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