Derrière ce nom, on trouve une entreprise ayant une politique commerciale qui a attiré notre attention.

Un des points forts de l'ADC LORRAINE est son ancienneté ( 37 ans ) qui lui permet de découvrir dans le paysage les sociétés agissant avec des méthodes parfois discutables.

Cette société a été créée en juillet 2014. La consultation des sites Internet n'a pas permis de connaitre le chiffre d'affaire déclaré.

Attention il a existé une société qui avait le même nom mais qui avait son siège social dans les Bouches du Rhône. Cette entreprise est en liquidation judiciaire depuis juillet 2013 ( siret 518127857 ).

Nous gérons actuellement plusieurs dossiers depuis une semaine qui montrent clairement que les foires expositions sont un des endroits utilisés pour vendre des produits liées au chauffage, à la production d'eau chaude, aux panneaux solaires ou aux panneaux photovoltaïques.

Pour les contrats que nous avons pu examiner, la case comptant est systématiquement cochée même si un crédit est prévu. Cela prive en apparence le consommateur de la possibilité de se rétracter dans le délai de 14 jours annulant aussi de facto le contrat de vente.

Les informations nécessaires pour l'exécution du contrat ne sont JAMAIS prises avant la signature mais TOUJOURS lors d'une visite au domicile dans les jours qui suivent. Cette démarche viole les dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la Consommation. Cela peut permettre l'annulation de la vente avec restitution de l'acompte !

La promesse de gros rabais est aussi un argument utilisé...

Nous pourrions aussi ajouter le fait que la société va ouvrir une agence prochainement, qu'un gros lotissment va être fait et la visite du directeur sur le stand ou que le vendeur va être le responsable de la future agence...

Curieusement ces méthodes reprennent celles utilisées par la société HAPAC ENVIRONNEMENT ou SEVEA ENERGY.

Pour résumer, nous retrouvons les méthodes utilisées par certains cuisinistes. VOGICA, une société experte en la matière, a tellement abusé de la situation qu'une jurisprudence considérable existe. L'arrêt de la Cour de Cassation du 8 mars 2008 ( 16 pages ! ) est un recensement de presque toutes les méthodes utilisables.

Nous pouvons vous renseigner sur vos contrats. Vous pouvez nous contacter :

* Par téléphone au 03 83 85 51 95
* Par mail à : energie@adc54.fr
* Par courrier à : ADC LORRAINE, 3/5 Rue Guerrier de Dumast, 54000 NANCY

Nous vous donnerons les informations qui vous seront utiles.

Cordialement
Le service juridique