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Inflation de textes législatifs : La position du Conseil d'Etat

Nous constatons avec regret une inflation de textes qui compliquent de plus en plus la vie des citoyens. Le Conseil d'Etat a analysé la situation.

Le résultat est intéressant...et nous conforte dans notre analyse.
Comment exiger le respect de lois qui dépassent 150 pages de JO ?

Nous publions le communiqué du Conseil d'Etat :

http://www.vie-publique.fr/focus/inflation-legislative-qualite-du-droit-mises-garde-du-conseil-etat.html

Mis à jour le 15-10-2016
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