Inflation de textes législatifs : La position du Conseil d'Etat
Nous constatons avec regret une inflation de textes qui compliquent de plus en plus la vie des citoyens. Le Conseil d'Etat a analysé la situation.Le résultat est intéressant...et nous conforte dans notre analyse.
Comment exiger le respect de lois qui dépassent 150 pages de JO ?
Nous publions le communiqué du Conseil d'Etat :
http://www.vie-publique.fr/focus/inflation-legislative-qualite-du-droit-mises-garde-du-conseil-etat.html
Mis à jour le 15-10-2016 |