La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose de retrouver en ligne son guide pédagogique afin de mieux comprendre tout ce qui concerne les règlements liés au service de l'eau.

Les litiges nés des factures d'eau sont parfois compliquées à gérer. Cela repose sur un règlement que peu de consommateurs connaissent.

Nous publions la fiche de service-public sur ce point.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10447?xtor=EPR-100

Vous trouverez ci-dessous le guide détaillé publié par la DGCCRF. Cela concerne de nombreux domaines comme le droit au raccordement au réseau d'eau potable, le contrat d'abonnement, le prix de l'eau, le paiement de la facture, le fonctionnement du compteur ou la qualité de l'eau...

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/brochures/2016/guide-reglements-service-eau.pdf