Nous menons depuis novembre 2011 une action nationale sur la vérification du TEG des prêts immobiliers. Une directive européenne devrait apparaitre dans le paysage au plus tard le 21 mars !!!

Le TEG a été créé par une loi de décembre 1966. Son application a toujours été difficile. Au travers de plusieurs centaines de dossiers, nous avons pu mesurer la difficulté pour toutes les banques de donner un taux juste. Nous avons tout vu ou presque...

Cette situation juridique va être totalement bouleversée au 21 mars 2016 si le gouvernement respecte ses obligations, ce qui semble être le cas au vu d'un article.

En effet, la directive 2014/17 doit être intégrée dans le droit français. Cela se fera sur ordonnance sans vote du parlement. La notion de TEG disparait au profit du T A E G ( Taux Annuel Effectif Global )

Nous ne savons pas ce qui sera imposé comme information obligatoire.

Il semble que cette directive sera imposée à tous les contrats signés à partir du 1er juillet 2016 !!! Nous ne savons pas comment les banques vont faire pour adapter leurs systèmes.

Nous publions deux articles du site cbanque sur le sujet qui résument bien la situation. Nous ferons une actualisation de cette page quand la directive sera publiée au JO.

http://www.cbanque.com/actu/56553/pret-immobilier-un-taux-annuel-effectif-global-comparable-dans-toute-europe?utm_source=cbanque&utm_medium=email&utm_campaign=lettre-actu

http://www.cbanque.com/actu/56545/immobilier-pourquoi-votre-banquier-va-devoir-evaluer-precisement-votre-bien?utm_source=cbanque&utm_medium=email&utm_campaign=lettre-actu