Le dossier tentaculaire d'ARSITOPHIL ne s'arrête pas aux frontières ! Les investisseurs belges sont aussi concernés par ce qui se passe en France !

Nous avons effectué une enquête sur le fonctionnement de la société belge que vous trouverez in fine de cet article.

Nous avons plusieurs adhérents belges et plusieurs adhérents français disposent de contrats belges ( ! ) L'examen des dossiers que nous détenons a permis de déceler un fonctionnement très différent pour les indivisions. Les certificats de détention de parts ont des mentions que nous ne trouvons pas sur les contrats français...

Par ailleurs, le curateur ( mandataire judiciaire ) belge a indiqué que la société n'avait aucun stock en Belgique ! Or la société revendiquait 20 000 oeuvres en propriété sur son site ! Il est à noter qu'en juin 2013, la société ARISTOPHIL BELGIQUE indiquait que l'équivalent de l'AMF ( Autorité des Marchés Financiers ) avait interdit la vente de contrat d'indivision. Les clients belges ont vu alors leurs contrats CORALYS transformés en contrats AMADEUS !

Ce changement juridique n'a pas du être simple ! Il y a environ 1500 à 2000 personnes concernées en Belgique selon les médias belges...

Curieusement, une indivision créée en 2011 en Belgique est apparue en France en septembre 2013 avec le même nom...

Selon les éléments en notre possession, la réponse aux légitimes inquiétudes que l'on peut avoir devrait trouver des réponses en France...

Si vous êtes belge, nous vous proposons de rejoindre l'association. Nous vous apporterons une aide impartiale pour vous permettre de protéger votre situation.

Vous trouverez dans le lien ci-dessous beaucoup d'informations y compris comment devenir adhérent de l'association. Vous découvrirez aussi notre mode de fonctionnement.

https://adc54.adcfrance.fr/index.php?reftxt=201503040004&rub=1

Nous existons depuis 1979 et aidons les consommateurs dans tous les domaines du droit de la consommation. Notre ancienneté et l'expérience acquise nous permettent de gérer le dossier dans une réelle indépendance.

Qui est ARISTOPHIL BELGIQUE :

La situation juridique

La société a été créée le 17 mars 2004 sous le nom d'ARTESORIS. L'appellation ARISTOPHIL a été faite le 11 avril 2011. Elle est en faillite depuis le 29 décembre 2014. Nous publions les mentions légales la concernant. Un des actionnaires en 2004 est la société de droit anglais CALWAM dirigée par M. L'HERITIER et sa fille jusqu'à ce jour.

La situation juridique d'ARISTOPHIL Belgique ( ex ARTESORIS )

Le curateur gérant la faillite est Maitre HENDERICKX ALAIN, RUE DE STASSART 48 BL C/6, 1050 BRUXELLES 5. Une enquête pénale est en cours

L'actionnaire principal était la société anglaise de M. L'HERITIER


2) L'ACTIVITE :

Le nombre de clients concernés serait de 1500 pour un montant qui varie selon les médias de 13 à 30 millions d'€

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2234010/2015/02/27/Une-arnaque-aux-manuscrits-anciens-dupe-1-500-Belges.dhtml

La société avait aussi ouvert un musée. Il est fermé actuellement. Nous publions la page d'accueil du site en juillet 2014.

http://web.archive.org/web/20140707092058/http://www.aristophil.be/

Nous publions à titre d'exemple une convention d'indivision vendue en Belgique intitulée "Grandes pensées et Illustres Personnages".

La convention d'indivision belge dénommée "Grandes pensées et illustres personnages"

Elle valait selon ce document 2 millions d'€ en 2011. Curieusement, il existe une indivision française ayant le même nom créée en 2013. Le capital est de 15 millions d'€ partagé en 300 000 parts de 50 €. Ce type d'indivisions était proposé pour le réemploi des contrats venus à terme.

Nous avons la convention d'indivision correspondant au même nom vendue en 2013 en France. Nous publions celle-ci :

La convention d'indivision "grandes pensées et ilustres personnages"

Pour compléter cette information, la société a vendu en 2014 une indivision intitulée "grandes pensées et illustres personnages chapitre II". Le capital est composé de 170 000 parts de 50 € pour un montant de 8,5 millions d'€.

Nous publions cette convention.

Convention d'indivision grandes pensées et illustres personnages Chapitre II

Il est à noter que le client dispose d'un droit d'accès prévu par la loi informatique et liberté, ce qui parait normal. Mais l'avant dernière page ( page 7 ) indique que cette démarche est aussi possible en Belgique. Cette indivision semble donc concerner tant les clients français que belges !

Cette citation de la CNIL belge ne concerne pas que cette indivision.

A titre d'exemple, nous publions deux autres conventions d'indivision...

La convention d'indivision "correspondances des arts et lettres"

La convention d'indivision "manuscrits de la mer morte à l'Iliade"