Promotions : nouvel affichage des réductions en magasin
L'arrêté du 11 mars 2015 modifie l'affichage des prix des produits ou services bénéficiant d'une réduction.Nous sommes régulièrement sollicités sur l'affichage des prix en cas de soldes.
L'arrêté du 11 mars 2015 fixe les règles :
Arrêté du 11 mars 2015
Nous publions également la fiche de service-public.fr :
http://www.service-public.fr/actualites/007852.html?xtor=EPR-140
Nous publions ci-dessous l'arrêté du 31 décembre 2008 qui est abrogé. Le consommateur ne sort pas gagnant de cette nouveauté ! On a plus que largement simplifié les obligations des commerçants...
Les vraies soldes seront difficiles à identifier...
L'arrêté du 31 décembre 2008.
Mis à jour le 03-05-2015 |