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Assurance des prêts immobiliers : les informations obligatoires au 1er octobre 2015

Ce domaine de l'assurance voit des changements importants intervenir dans un proche avenir.

Le décret 2015-460 du 22 avril 2015 fixe les obligations des assureurs.

Vous le trouverez dans le lien ci-dessous :

Décret 2015-460 du 22 avril 2015

La fiche de service-public.fr présente cette nouveauté :

http://www.service-public.fr/actualites/007845.html?xtor=EPR-140

Mis à jour le 03-05-2015
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