Nous publions un article de la DGCCRF sur le sujet qui intéresse toujours les consommateurs.

Pour la Meurthe et Moselle, elles sont fixées du 2 janvier au 16 février 2016.

La plaquette 2015 que nous publions ci-dessous donne les dates pour l'ensemble du térritoire. Elle contient aussi des informations intéressantes.

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Pratiques-commerciales/Soldes

Nous publions l'article du Code de Commerce régissant cette période. Vous noterez qu'il n'y a plus d'obligation d'avoir des marchandises en stock au minimum un mois avant les soldes...
On peut donc vendre n'importe quoi...

Article L310-3

Modifié par LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 62


I.-Sont considérées comme soldes les ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile, comme suit :

1° Deux périodes d'une durée de six semaines chacune, dont les dates et heures de début sont fixées par décret ; ce décret peut prévoir, pour ces deux périodes, et pour les ventes autres que celles mentionnées à l'article L. 121-16 du code de la consommation, des dates différentes dans les départements qu'il fixe pour tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes, ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières ;

2° Abrogé.

Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.

II.-Dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l'emploi du mot : solde (s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie au I ci-dessus.



NOTA :
Conformément à la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, article 60 II, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015.