contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales : le décret n° 2014-1374
Nos remboursements vont être limités à partir du 1er avril 2015.Nous publions le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014.
Il va être important de revoir ses contrats....
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014.
Les principales dispositions pour les consommateurs concernent les lunettes.
Nous publions un article de la Mutualité française qui résumé ces nouveautés.
http://www.mutualite.fr/L-actualite/Mutuelles/Les-nouveaux-criteres-des-contrats-responsables Mis à jour le 01-01-2015 |