Aller sur le site de l'ADC de Lorraine Association de D�fense des Consommateurs de Lorraine
 
Qui sommes-nous ?

A bout de patience Scandales Inepties Insolites Les erreurs des consommateurs Tableau d''honneur

Sécurité alimentaire : L'entrée en vigueur du règlement européen 1169/2011

Ce règlement s'impose à compter du 13 décembre 2014. Il va modifier nos habitudes... Les changements vont notamment porter sur l'affichage du contenu des produits vendus.

Nous publions quatre documents tant la matière est importante.

Le premier, ci-dessous, est le règlement lui même.

Règlement européen sur la sécurité alimentaire n° 1169/2011

Mais 46 pages de JO peuvent être décourageantes... La commission a créé un document qui reprend les questions / réponses que l'on peut se poser.

Questions et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011

Le troisième et le quatrième correspondent aux communiqués de presse de Mme Carole DELGA, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique sur le sujet.

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/presse/communique/2014/18459.pdf


http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/presse/communique/2014/019.pdf

Nous sommes curieux de voir le contenu du décret qui devrait imposer des novations importantes.

Mis à jour le 26-12-2014
Responsable Juridique : Guy Grandgirard - Copyright � Association de D�fense des Consommateurs de Lorraine - 2024 - H�bergeur : OVH