Assurances-vie non réclamées : l'ACPR sanctionne trois sociétés !
Depuis un certain temps, les assurances ont l'obligation de rechercher les bénéficaires des assurances. Un certain nombre semblent avoir perdu de vue celle-ci au vu des amendes infligées... l'ACPR a mis à l'amende trois compagnies.En préambule, nous publions une note juridique du 13 février 2014 sur le contenu des contrats. Outre les clauses illicites, l'ACPR met en garde sur l'importance des frais des généalogistes.
Communiqué de presse ACPR : les clauses illicites des contrats d'assurance vie.
La compagnie ALLIANZ a ainsi été sanctionnée récemment par l'ACPR :
Nous publions le communiqué de presse :
Communiqué de presse ACPR : les sanctions contre ALLIANZ VIE
Nous reproduisons un article de la revue CHALLENGE sur le sujet.
http://www.challenges.fr/entreprise/20141222.CHA1784/allianz-se-voit-infliger-une-amende-de-50-millions-d-euros-par-le-regulateur.html
Mais ce n'est pas la seule compagnie !
La CNP ASSURANCE ne jouait pas le jeu non plus... Raté !
Le communiqué de presse avec le lien vers la décision est éloquent.
Communiqué de presse ACPR : Les sanctions contre la CNP ASSURANCES
mais CARDIF ASSURANCE VIE a aussi été concernée...
Communiqué de presse ACPR : les sanctions contre CARDIF ASSURANCE VIE
Au vu des capitaux concernés, soyez vigilants !
Mis à jour le 04-01-2015 |