Le volde fichier est considéré comme de l'abus de confiance. La Cour de Cassation a confirmé cette analyse.

Le développement de l'informatique dans notre société a ouvert des possibilités à certaines personnes mal intentionnées.

Voler des fichiers à l'insu de son employeur est une très mauvaise idée...

L'arrêt de la Cour de Cassation publié ci-dessus donne une bonne idée de la situation.

L'arrêt n° 13-82630 du 22.10.2014

Cet arrêt a été comménté sur une fiche de http://www.service-public.fr/actualites/003422.html?xtor=EPR-140 que nous repoduisons ci-dessous.

Bien évidemment, cela ne s'applique pas qu'au monde de l'entreprise. La faute pénale serait la même pour des personnes à titre privé ou dans le cadre d'une présence dans une association à l'insu de celle-ci.