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ARCEP : un rôle méconnu.

L'ARCEP publie sa décision d’analyse des marchés de la téléphonie fixe (quatrième cycle : 2014-2017)

L'ARCEP a décidé de libérer les prix qu'ORANGE fixait our l'utilisation de la téléphonie fixe !



Nous reproduisons un extrait du communiqué ci-dessous :



"Elle instaure parallèlement un allègement progressif des obligations tarifaires imposées à Orange sur les prestations sèches de sélection du transporteur, i.e. vendues hors VGAST (le client final conserve un abonnement auprès d’Orange pour l’accès au service téléphonique commuté). Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, Orange verra l’actuelle obligation d’orientation vers les coûts remplacée par une interdiction de pratiquer des tarifs excessifs sur ces prestations."



Le communiqué de l'ARCEP :



http://goo.gl/ztTBDA



La décision intégrale :



http://goo.gl/Z02UrT



Mis à jour le 12-10-2014
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