Nous publions un dossier extrait du site service-public.fr permettant de disposer d'une base juridique simple d'utilisation.

Les contrats d'assurance automobile sont parfois complexes.



Les fiches que nous vous communiquons ci-dessous vont vous aider.



La souscription et vie du contrat :



Souscription d'un contrat d'assurance auto ou véhicule :



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31325.xhtml#N100D7



Assurance auto obligatoire ou "au tiers" :



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2628.xhtml



Assurance des véhicules à moteur : assurances facultatives et "tous risques" :



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2622.xhtml



Attestation et certificat d'assurance :



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1362.xhtml



Modification du contrat d'assurance véhicule :



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2595.xhtml



Assurance des véhicules à moteur : résiliation du contrat :



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2659.xhtml



Information complémentaire : Résiliation du contrat d'assurance par l'assuré - 18.03.2014



La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation modifie la possibilité de résilier un contrat d'assurance après le 1er anniversaire de la souscription.



La résiliation prendra effet 1 mois après la réception du courrier par l'assureur. La cotisation se limitera à la durée assurée. Un nouvel assureur pourra résilier à votre place.



Un décret précisera les conditions d'application. Les informations de cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.



Assurance véhicule : recours et litiges :



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3052.xhtml