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Vol dans un train : La responsabilité de la SNCF

Cet incident doit être assumé par la société.

La Cour de cassation a rendu des arrêts sur ce sujet qui permettent de pouvoir agir en des circonstances identiques.



Les deux arrêts publiés montrent la constance jurisprudentielle en la matière.



L'arrêt n° 11-22375 du 19/06/2013



L'arrêt n° 99-20217 du 03.07.2002

Mis à jour le 30-08-2014
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