L'installation d'inserts de cheminée a parfois été très mal réalisée. Nous publions un dossier comprenant la législation et une jurisprudence composée d'arrêts de la Cour de Cassation.

Au regard du danger que peut représenter ce type d'installation, le dossier que vous allez découvrir va vous permettre de connaitre la situation au 25 aout 2014.

La législation et les normes en vigueur :

Le décret 2008-1231 du 28/11/2008 :

Décret n° 2008-1231 du 28/11/2008

Les articles R 131 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitat :

Articles R131-31 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitat

Les normes à respecter :

AFNOR : Quelles sont les exigences à respecter pour l’installation des inserts

Les conséquences du non-respect de ces diverses obligations sont évoquées dans les arrêts ci-dessous rendus par la Cour de Cassation :

L'arrêt n° 96-16168 du 07/04/1998

L'arrêt n° 05-16277 du 05/07/2006

L'arrêt n° 11-20352 du 07/11/2012

L'arrêt n° 12-22852 du 07/05/2014

L'arrêt n° 13-17254 du 25/06/2014