Forum Internet : La notion de diffamation et la responsabilité du site.
Il s'échange parfois des propos excessifs sur certains forums. La cour de Cassation a rendu un arrêt important sur le sujet.Les propos de certains internautes peuvent être considérés par les entreprises visées comme diffamtoires. La tentation est grande alors d'attaquer le site Internet...
La réponse de la Cour de Cassation est intéressante. Elle établit une règle claire.
L'arrêt n° 13-11706 du 11/03/2014
Mis à jour le 23-08-2014 |