La DGCCRF ( Répression des Fraudes ) publie des documents juridiques intéressants. Nous allons vous les restituer.

Cette administration joue un rôle important. Outre les contrôles qu'elle effectue, elle contrôle le respect des règles de la concurrence... Vaste chantier !



Nous allons donc publier ces documents qui portent sur des sujets variés.



Nancy, le 10/10/2014



Une étude intéressante pour les automobilistes ! Le fonctionnement de la mise en fourrière.



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Fourrieres#.VDeskgqj63c.facebook



Nancy, le 07/10/2014 :



Une étude importante sur un sujet sensible. Elle concerne les prestations funéraires.



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires



Nancy, le 28/09/2014



Une étude importante sur la fraude à la carte bancaire :



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/fraude-a-carte-paiement





Une étude intéressante sur la multi propriété ( timesharing )



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Immobilier-a-temps-partage



Nancy, le 02/09/2014



Une étude intéressante de la DGCCRF sur le secteur des vins et boissons :



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/vins-et-boissons#.VAW3MGISeoE.facebook



La partie contrôle est à lire.



Nancy, le 29/08/2014



L'information sur les prix :



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/L-information-sur-les-prix



Nancy, le 28/08/2014



Une nouvelle étude portant sur les loteries.



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Loterie#.U_8kCCFgtqQ.facebook



Nancy, le 25/08/2014



Deux nouvelles études :



La vente avec prime :



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vente-avec-prime



Téléphonie mobile :



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratique/Telephonie-mobile



Nancy, le 23/08/2014



Deux nouvelles études :



Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente :



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Les-Garanties#.U_c5MsELqXc.facebook



Étiquetage des vins :



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-vins



Nancy, le 22/08/2014



Les contrats d'achat de métaux précieux :



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/contrat-dachat-metaux-precieux





Nancy, le 21/08/2014 :



Les pratiques commercials agressives :



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Pratiques-commerciales-agressives



Les envois forcés :



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Envoi-force



Les prestations funéraires :



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires



Les contrats ( contenu et obligations des professionnels )



http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Contrat