En ces temps de vacances, il est important de rappeler que les agences de voyages doivent assumer TOUT LE CONTRAT;

La cour de Cassation, par un arrêt rendu le 24 septembre 2009 a rappelé ces obligations.



L'arrêt 08-18178 du 24/09/2009





L'article L. 211-15 du Code du tourisme est très rigiureux...



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&idArticle=LEGIARTI000020897204&dateTexte=20140806