Nos boites aux lettres sont inondées de propositions commerciales étonnantes. Certaines sociétés auraient comme but de distribuer de l'argent !

Le réseau Anti Arnaques a publié un guide de bons conseils pour déjouer les astuces de certaines sociétés spécialisées dans ce genre de proposition.



Nous le publions ci-dessous :



Loteries publicitaires : pourquoi vous ne gagnerez jamais ou presque !



Il est à consommer sans modération !



Il est à noter que la loi HAMON publiée le 19 mars 2014 a modifié un peu la donne juridique.



Nous publions les articles du Code de la Consommation concernés.



En préambule, l'article L. 121-36 de la Consommation définit quelles sont les opérations promotionnelles concernées.



Article L 121-36 du Code de la Consommation



L'article L. 121-36-1 précise dans quelles conditions des frais sont demandés et renvoit vers l'article L. 120-1 du même code pour la définition des opérations trompeuses.



Article L 121-36-1 du Code de la Consommation



L'article L. 121-37 impose un formalisme rigoureux pour améliorer la compréhension de ce type de documents.



Article L 121-37 du Code de la Consommation



Reste à vous communiquer les trois articles qui définissent les opérations trompeuses :



Article L. 120-1 du Code de la Consommation



Article L. 121-1 du Code de la Consommation



Article L. 121-1-1 du Code de la Consommation