L'ADC LORRAINE souhaite mettre à la disposition des consommateurs européens un site permettant de disposer des informations utiles pour des vacances difficiles.

Nancy, le 07/12/2014

Nous publions un arrêt et une ordonnance rendus par la Cour de Justice de l'Union Européenne qui confirme l'importance du règlement 261/2004

L'arrêt du 04/09/2014 relatif à l'heure à retenir pour calculer le retard des avions :

L'arrêt n° C-452-12 du 4 septembre 2014.

L'ordonnance du 14/11/2014 relative à l'application du règlement en cas d'incident sur l'aéroport :

L'ordonnance n° C 394-14 du 14 novembre 2014

Notre association gère régulièrement des litiges nés d’incidents les plus divers survenus lors des vacances. Il nous a paru utile, par ce nouveau site, de faire le point sur la législation en vigueur et la jurisprudence tant celle-ci est nombreuse.

Ce 4ème site que vous pouvez consulter à l'adresse suivante www.adc54.info va vous aider à gérer efficacement les litiges nés de problèmes d'avions, de bus ou de contrat non ou mal respectés signés par les agences de voyages.

Il est rédigé en 5 langues : Français, Anglais, Allemand, Espagnol et Italien.

L’action que nous menons concerne les incidents pouvant survenir lors de déplacements en avions, en bus ou des voyages organisés par les agences de voyages avec prestation de service. Pour les avions, sont définis par le règlement CE comme vols européens, les vols de toutes compagnies partant d'un aéroport dans l'Union européenne, en Norvège, en Islande et en Suisse, ainsi que les vols quel que soit leur aéroport de départ, à destination d'un aéroport de l'Union européenne, de la Norvège, l'Islande et la Suisse, et réalisés par une compagnie aérienne disposant d'une licence de vol européenne.

L'exploration de la matière complexe que constitue ces domaines constitue un bon voyage juridique !