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Bruit de voisinage : l'arrêté du 5 décembre 2006

Nous sommes régulièrement sollicités sur les problèmes de bruit du voisinage.

L'arrêté du 5 décembre prévoit les conditions à respecter pour la mesure du bruit.



Nous le publions ci-dessous :



Arrêté du 5 décembre 2006



Nous vous conseillons de bien le respecter pour que les rélevés aient une valeur légale.

Mis à jour le 16-08-2013
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