Aller sur le site de l'ADC de Lorraine Association de D�fense des Consommateurs de Lorraine
 
Qui sommes-nous ?

A bout de patience Scandales Inepties Insolites Les erreurs des consommateurs Tableau d''honneur

eco-mobilier: la nouveauté du 1er mai 2013

Depuis le 1er mai 2013, vous pouvez constater une nouvelle contribution demandée lors de l'achat de mobilier.

Cette nouveauté issue du décret 2012-22 publié le 6 janvier 2012 impose le paiement d'une contribution par l'intermédiaire d'une structure agréée pour le recyclage du mobilier.



Vous trouverez ci-dessous ce texte qui entre au vigueur au 1er mai 2013



Le décret 2012-22 du 6 janvier 2012



Reste à vous communiquer la liste des prduits concernés que nous avons trouvé sur le site eco-mobilier.fr :



eco-mobilier : la liste des produits concernés



Nous comprenons parfaitement les enjeux car les objets usagés représentent un poids considérable. Il n'en reste pas moins qu'en ces temps difficile, cela ne va pas améliorer nos finances !

Mis à jour le 20-05-2013
Responsable Juridique : Guy Grandgirard - Copyright � Association de D�fense des Consommateurs de Lorraine - 2024 - H�bergeur : OVH