Les divers réseaux qui sont entérrés sont précieux. Le maître d'ouvrage a des obligations meconnues.

Nous publiosn un document du site "service public" sur l'obligation des maîtres d'ouvrage d'effectuer une déclaration relatifs aux réesaux entérrés.



Dans la quasi totalité des cas, cela va concerner les entreprises. Mais le maître d'ouvrage ( souvent le propriétaire ) peut avoir des fouilles à effectuer.



S'il effectue celles-ci en faisant appel à une entreprise ou par luii même, il est soumis à cette obligation.



DT-DICT : les obligations au 01/07/2012