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Volcan islandais ; l'arrêt de la CJUE du 31 janvier 2013

Les conséquences du volcan islandais sont tout sauf anodines. Les arrêts rendus par la CJUE ou la Cour de Cassation donnent maintenant un paysage nettement meilleur pour les consommateurs.

Nous avons publié dans cette rubrique les deux arrêts rendus en 2009 et 2012 par la CJUE ( Cour de Justice de l'Union Européenne )



Un nouvel arrêt publié le 31 janvier 2013 définit maintenant de façon précise les obligations des compagnies aériennes sur la prise en charge des passagers.



Nous publions ci-dessous :



Le commentaire de cet arrêt :



Volcan islandais ; le commentaire de l'arrêt de la CJUE du 31 janvier 2013



L'arrêt lui-même pour les connaisseurs.



Volcan islandais ; l'arrêt de la CJUE du 31 janvier 2013

Mis à jour le 05-02-2013
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