Nous avons été contactés par de nombreux clients de cette agence de voyage. Vous trouverez dans cette page nos conseils. La situation a évolué et l'indemnisation est maintenant connue.

Nancy, le 29/06/2013



Nous avons reçu de l'un de nos adhérents un courrier de l'assureur de l'association.



La lettre de l'assurance



Selon ces informations, elle avait souscrit un contrat pour la somme de 97 865 €. Or, l'assurance a reçu 217 demandes pour un montant total de 236 091 €. Elle indemnise donc à hauteur du capital soit 97 865 / 236 091 = 41.376 %



Les fondements juridiques invoqués sont sans rapport direct avec ce mode de calcul. Il s'agit du rappel de l'obligation légale pour les agences de voyages de s'assurer pour rembourser les voyages en cas de disparition.



Au vu du capital souscrit, la situation est maintenant définitive avec l'assurance. Par contre, nous sommes un peu surpris de la faiblesse du plafond au regard des sommes perçues non couvertes. Mais l'association n'existe plus et les recours sont plus que réduits au regard de sa situation juridique et financière.



Cela passera obligatoirement par des procédures judiciaires coûteuses.



Nous publions ci-dessous les articles L. 211-18 et R. 211-26 du Code du Tourisme



Article L. 211-18 du code du tourisme



Article R. 211-26 du code du tourisme



Nancy, le 01/11/2012



Cette association basée à Villerupt a adressé un courrier à ses clients pour les informer de sa situation financière difficile.



Club Vacances Modernes : La lettre



Devant cette situation qui devrait se traduire par un redressement judiciaire, nous vous conseillons :



- D'adresser dés maintenant un recommandé avec AR rappelant la nature du voyage, les dates et les sommes déjà versées et en indiquant :



que vous avez bien reçu le courrier,

que vous avez enregistré que le voyage n'aurait pas lieu

que vous demandez le remboursement dans les plus rapides délais.



et pour finir la lettre que vous soyez informés de la date du redressement judiciaire avec le nom et l'adresse du mandataire judiciaire.





- Quand l'organisme sera réellement en redressement judiciaire, vous devrez faire deux lettres recommandées avec AR :



- La première à l'assurance mentionnée sur le courrier de l'agence avec la copie de votre contrat et la copie des extraits de compte prouvant vos paiements.

- La deuxième au mandataire judiciaire avec les mêmes documents à envoyer dans le délai maximal de deux mois à partir de la date de redressement.



Bien évidemment, si vous êtes remboursés, il faudra avertir le mandataire judiciaire.



Pour finir cette page, nous sommes surpris que le site de l'agence ne mentionne pas ces doifficultés et qu'il est possible de s'inscrire au 1er novembre...



Par ailleurs, nous n'avons trouvé aucune information sur les conditions générales de vente ou les mentions légales.