Comme indiqué sur ,notre site www.ufcnancy.fr, vous trouverez dans cette page les deux arrêts de la Cour de Cassation rendus le 8 mars 2012 et celui rendu le 17/10/2012.

Nancy, le 27/12/2012



Nous publions un nouvel arrêt de la Cour de Cassation en date du 17/10/2012 confirmant les deux publiés en mars 2012.



Volcan islandais ; Le nouvel arrêt de la Cour de Cassation



Nancy, le 18 mars 2012



Il n'est pas utile de les joindre mais les citer dans votre courrier est un plus indéniable !



Volcan islandais : L'arrêt n° 10-25913



Volcan islandais : L'arrêt n° 11-10226