Nous publions un document méconnu mais très important. Le règlement sanitaire Départemental fixe un grand nombre de règles à respecter.

Il touche à tous les domaines de la vie quotidienne. Cela concerne autant les entreprises, que les exploitations agricoles, que la salubrité des logements par exemple !



Celui de Meurthe et Moselle a été publié la première fois en 1981 !



Cela fait donc trente ans qu'il existe.



Il s'agit d'un texte d'ordre public qui ne peut être violé. Il peut servir de fondement juridique dans un contentieux juridique !



Le règlement Sanitaire Départemetal de Meurthe et Moselle