L'essor du contentieux de l'énergie
L'énergie joue un rôle vital dans notre économie. La libéralisation du marché a introduit des dysfonctionnements majeurs. Le mémoire de Mademoiselle Sandie PIERRAT va permettre la découverte de ce monde bizarre.Depuis juillet 2007,nous constatons avec regret l'essor du contentieux de l'énergie.
Nous avons ouvert depuis cette date plus de 900 dossiers dont plus de 650 pour GDF !
Il a paru nécessaire de faire le point sur les acteurs de ce secteur d'activité et d'expliciter les recours existants en matière de litige.
Le mémoire que vous allez découvrir fait le tour de la question.
Le document réalisé par Madmoiselle PIERRAT est un point d'étape. Mais les tendances lourdes du futur ( loi NOME notamment ) sont maintenant plus claires.
Bonne lecture.
L'essor du contentieux de l'énergie
Cordialement
Guy GRANDGIRARD
Mis à jour le 09-10-2011 |