Le secteur du logement a toujours été présent dans nos litiges. A travers une enquête nationale, nous avons effectué des constats et avons des demandes !

Nous avons procédé à une visite de plusieurs agences immobilières pour vérifier un certain nombre de points importants.



Parrallélement, nous avons analysé les litiges nés des problèmes locatifs.



Le résultat est restitué dans l'enquête ci-dessous :



Les résultats de notre enquête et nos demandes



Mais notre fédération au travers de l'analyse des résultats de cette grande enquête propose 4 demandes aux parlementaires publiées ci-dessous :



DOSSIER LOGEMENT LOCATIF



Il est à noter certains aspects de ce dossier avaient déjà été constaté en avril 2008 sur les documents qui peuvent être demandés !



Vous pourrez consulter les résultats sur la page :

http://www.ufcnancy.org/images/txt/20080324113305.pdf



Vous trouverez dans les liens ci-dessous trois dossiers.



Le premier concerne les logements nus soumis à la loi du 6 Juillet 1989



Le kit du logement nu soumis à la loi du 6 juillet 1989



Le deuxième concerne les logements meublés.



Le kit du logement meublé



Le troisième concerne la colocation :



Le régime juridique de la colocation.



Nous vous conseillons vivement de les consulter !

Il s'agit d'une mine d'informations !



Nous publions enfin la décision de la Cour d'Appel de Grenoble concernant les frais de négociation des agences immobilières. La décision est claire ! Ils n'ont pas à être partagé entre les propriétaires et les locataires !



Les frais de négociation d'un bail : La décision de la Cour d'Appel de Grenoble !