La vente de marchandises est un art souvent complexe.

Pour ne pas avoir respecté cette obligation fondamentale dans la relation contractuelle, un vedeur a vu la Cour de Cassation donner raison au client !



En effet, faute de ne pas avoir su informer le client du problème, il a été considéré que l'obligation de résultat n'était pas respectée !



La Cour d'Appel avait estimé à tort que le client n'avait pas donné suffisamment d'informations !



Encore un arrêt qui va donner de l'urticaire aux marchands de cuisines...



Ils ne pourront plus se retrancher dérrière le fait que le client n'avait pas tout dit !



Arrêt 09-16913 - L'obligation d'informer !