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SNCF : La condamnation pour retard !

Grand fut le bruit sur la décision de la Cour d'Appel condamnant la SNCF pour retard ! Nous vous communiquons le jugement.

Cette situation, hélas fréquente, a toujours vu les actions en justice échouer.



Nous publions le jugement rendu condamnant la SNCF.



SNCF : La condamnation pour retard !



Attention !



Il faut arriver à prouver que ce retard vous a causé un réel préjudice.



C'est une première !



Mis à jour le 12-12-2010
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