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Immatriculation des deux roues : Attention à la date du 31/12/2010 !
Le décret 2009-136 prévoit que les deux roues doievent tous être immatriculées au plus tard le 3112/2010. La démarche est gratuite.Cette obligation nouvelle concerne les deux roues vendus avant le 01/01/2004.
Nous publions ci dessus les documents utiles.
En premier lieu, le décret qui impose cette nouveauté.
Décret 2009-136
La fiche explicative extraite du site service-publics.fr
La fiche pratique
L'imprimé nécessaire pour l'immatriculation :
L'imprimé administratif
Par contre, les plaques seront bien sûr payantes.
L'immatriculation sera gardée durant toute la vie de l'engin.
Mis à jour le 28-11-2010 | 
