Ce texte très important a été publié au Journal Officiel du 08/06/2010. Il prévoit le retour aux tarifs régulés y compris pour le gaz !

Cette page devrait normalement se trouver dans la ribrique "tableau d'honneur"



Mais la situation s'est tellement aggravée sur le front de l'énergie que nous ne pouvons cacher notre grande satisfaction en mettant le document sur la page d'accueil !



Dorénavant, vous pourrez retourner vers les tarifs réglementés après un délai de carence de 6 mois tant pour l'électricité que pour le GAZ !



Nous avons une pensée presque émue pour ces pauvres actionnaires qui vont voir s'évaporer quelques centaines de millions d'€ !



Il reste maintenant à ramener à la raison des sociétés qui usent et absuent de leur position. Nous approchons des 500 dossiers concernant GDF



La coupe est pleine !!!



Nous sommes excédés de l'attitude de cette société qui ne traite même plus correctement ses contentieux...



Nous allons donc agir dans d'autres voies...



Vous trouverez dans le document ci-dessous la loi du 08/06/2010 et les artciles 66 à 66-3 de la loi 2005-781.



A savourer sans modération !



LOI n° 2010-607 du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé