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Vols aériens : L'indemnisation en cas d'annulation pour cause d'intempéries

La cour de Cassation va aider les agences de voyages et les compagnies aériennes à mieux gérer les intempéries...

Nous sommes régulièrement confrontés à des litiges nés de l'impossibilité d'attérir ou de décoller pour cause de mauvais temps.



Les agences de voyages ou les compagnies aériennes invoquent toujours le cas de force majeure pour opposer un refus...



L'arrêt publié remet les pendules à l'heure.



Vols aériens : L'indemnisation en cas d'annulation pour cause d'intempéries

Mis à jour le 11-04-2010
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