Vous trouverez avec cette page des informartions juridiques qui vous seront utiles. Les deux premiers textes sont des conseils pour la gestion des litiges ! A consommer sans modération !

La situation devient de plus en plus complexe pour les consommateurs



Nous allons donc vous aider en vous communiquant régulièrement des nouveautés ou des astuces juridiques qui vous seront utiles



La fréquence sera trimestrielle



Bonne lecture !



Nancy, le 29/05/2014



Vous trouverez dans la rubrique juridique les premières informations sur la loi HAMON. Ce texte important fera l'objet d'un examen exhaustif dans les prochains numéros.



ANTIPAC 129- La rubrique juridique



Nancy, le 12/04/2014



Trois rubriques importantes pour une bonne gestion de ces litiges. La première est relative

au fonctionnement du juge de proximité, la deuxième vous permet de mieux vous défendre contre les pièges des faux mails. Enfin, la troisième concerne les troubles de voisinage et la législation en vigueur.



ANTIPAC 126 - La rubrique juridique



ANTIPAC 127 - La rubrique juridique



ANTIPAC 128 - La rubrique juridique





Nancy, le 28/04/2013



Deux rubriques juridiques dont une très importante sur le rôle de l'ARS ( Agence Régionale de la Santé ) en matière de logement indigne.



ANTIPAC 124 : La rubrique juridique



ANTIPAC 125 : La rubrique juridique





Nancy, le 27/10/2012



Une rubrique juridique inhabituelle !



ANTIPAC 123 : La rubrique juridique



Nancy, le 15/07/2012



Nous publions la partie juridique du mois de mars 2012 consacrée à la Contribution pour l'Aide Juridique demandée depuis le 1er octobre 2011 pour presque toutes les procédures judiciares. L'article de juin est consacré aux conséquences de l'orage que vous retrouverez dans la page "à bout de patience"



Antipac 121 : La rubrique juridique



Nancy, le 17/03/2012



Vous allez découvrir avec cette rubrique le droit qui régit les antennes collectives



ANTIPAC 120 : La rubrique juridique



Nancy, le 24/07/2011



Nous publions dans cette page :



Antipac 115 : La 2ème partie sur l'entretien des chaudières



antipac 115 : L'entretien des chaudières - 2éme partie



Antipac 116 : Le régime juridique des véhicules accidentés



antipac 117 : Les nouvelles règles en matière de véhicule accidenté



Antipac 118 : La loi LAGARDE



antipac 118 : La loi LAGARDE





Nancy, le 26/09/2010



Le numéro 114 contient un article important sur l'entretien des chaudières. La suite sera publiée dans le numéro à paraître



antipac 114 : Juridique - Nouvelle réglementation concernant l’entretien des chaudières 1ère partie



Nancy, le 10/01/2010



Ce numéro verra un double contenu. Une première partie qui concerne la disparition de la Répression des Fraudes et une deuxième concernant l'analyse partielle de l'ordonnance 2009-866 sur la réforme des moyens de paiement électroniques



Ne ratez pas cet article !



antipac 112 - rubrique juridique



Nancy, le 15/11/2009



Pour bien comprendre la gestion des litiges publiée avec le numéro de septembre, nosu avions publié en deux numéros les réformes intervenues depuis le 01/01/2009. C'est impressionnant !



antipac 109 - les nouveautés juridiques de 2009



antipac 110 - une avalanche de texte



Nancy, le 11/11/2009



Ce document explique comment gérer un litige de la consommation.



antipac 111 - rubrique enquête



Le deuxième document complète la gestion d'un litige en expliquant le juridique qui l'accompagne



antipac 111 -rubrique juridique