Depuis maintenant trois ans, les consommateurs disposent de nouveaux doits concernant la conformité des biens qu’ils achètent.

Cette évolution redue obligatoire par la transposition d’une directive européenne apporte un plus réel dans la jungle qu’est devenue notre société. J’ai le plaisir de vous inviter à découvrir cette étude juridique réalisée durant l’année 20089 par Mlle CAGLAR. Ce document sera à mettre de en sureté ! Il devrait servir…

Cordialement

Guy GRANDGIRARD



Quels sont vos droits lorsque vous recevez un bien non conforme à votre commande, ou lorsque ce dernier s’avère défectueux dès réception ou peu de temps après utilisation? Voici la question à laquelle répond ce mémoire.

Nombreux sont les consommateurs qui face à un défaut de conformité ignorent comment réagir. Le bien présentant dans la majorité des cas une valeur modeste, le consommateur estime qu’aucun recours n’est envisageable ou que ce dernier serait disproportionné. Or, depuis l’Ordonnance du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur, ce dernier dispose d’une meilleure protection introduite au sein du Code de la Consommation dans ses articles L.211-1 à L.211-18. Ainsi, en dehors des garanties contractuelles dont le consommateur dispose et qui bien souvent sont payantes, ce dernier peut également se prévaloir de cette nouvelle garantie légale.

L’étude de cette Ordonnance ne pouvant se faire sans une analyse préalable de la notion civiliste de la délivrance non conforme et des vices cachés, un chapitre préliminaire permettra d’en tracer les grandes lignes.

Le mémoire sera ensuite axé sur l’Ordonnance de 2005 afin de comprendre à quels types de biens celle-ci est applicable, mais encore quelles sont les personnes concernées, les solutions qu’elle offre aux consommateurs, et quelle place elle occupe face aux autres garanties.

De plus, les achats auprès de pays étrangers étant de plus en plus nombreux, un chapitre sera également consacré à la sphère internationale de la garantie.



Mlle Tulay CAGLAR



La Garantie de conformité : Un plus pour les consommateurs