Ce jugement n’est pas anodin pour tous les acheteurs de l’e-commerce…

Selon une décision du 4 juin 2008 rendue par le TGI de Troyes, «les sociétés Ebay assument deux rôles différents: hébergeur et éditeurs de services.» Les juges en ont déduit la responsabilité du site dans la vente, par un de ses membres, de produits contrefaisants.

En l’espèce, une internaute avait mis en vente un sac Hermès qui s’est avéré être une contrefaçon. La société Hermès a alors assigné la vendeuse et le site de vente aux enchères en ligne. Les juges ont estimé que Ebay remplissait bien la fonction d’hébergeur mais que ses activités dépassaient ce simple rôle. Ils ont cependant écarté la qualification d’éditeurs de contenus, qui implique une responsabilité de plein droit, aux motifs que ces derniers étaient mis en ligne par les utilisateurs, et non par Ebay, et que la mise en page imposée par le site n’obéissait pas à un choix éditorial mais était nécessaire à la visibilité des annonces. Ils ont néanmoins retenu la qualification d’ «éditeur de services de communication en ligne à objet de courtage». Pour cela, ils s’appuient sur le fait qu’Ebay mette à disposition des outils de mise en valeur du bien, organise les cadres au sein desquels sont présentés les objets en vente en contrepartie d’une rémunération et édicte des règles de fonctionnement.

Selon les magistrats, cette qualification implique une obligation de veiller à l’absence d’utilisation répréhensible du site en cause. Cette obligation de moyen impose à Ebay de prévenir les ayant droits lors de la vente d’objets suspects et d’informer les vendeurs lors de la mise en ligne de l’annonce des conséquences judiciaires éventuelles d’actes de contrefaçon.

Le TGI a considéré que Ebay n’avait pas satisfait à ces exigences. Selon la décision, Ebay aurait dû, d’une part, demander aux vendeurs d’afficher dans leur annonce les moyens d’identification de l’objet vendu tels que la référence du produit, le numéro de série (...) ou, à défaut, d’indiquer lisiblement l’absence de ces mentions. Dans ce dernier cas, les ayant droits seraient automatiquement prévenus et pourraient ainsi contrôler l’authenticité du produit vendu. Or le site ne propose pas une telle solution.

D’autre part, les juges ont estimé que Ebay aurait dû faire apparaître les informations relatives aux conséquences judiciaires d’actes de contrefaçon dans une page spéciale de telle façon qu’elles ne se confondent pas avec les autres clauses contractuelles. Or, les mentions relatives aux actes frauduleux étaient présentées au sein des conditions générales d’utilisation et rien ne permettaient de les distinguer. Les juges en ont déduit que l’information des utilisateurs n’était pas pleine et entière.

Les magistrats ont donc déclaré Ebay coupable de contrefaçon aux côtés de l’internaute ayant vendu le sac Hermès.