Nous publions un dossier exceptionnel sur une embrouille bancaire réalisée par la SOCIETE GENERALE violant délibérément une obligation légales.

Nous avons été contactés par un consommateur victime d’une situation hors norme !

Le 25 août 2007, il se rend au magasin KIABI de la Rue St Jean. A son passage à la caisse, il rédige un chèque de 20.98 €. Au moment de le signer, il se rend compte qu’une remise de 5 € n’a pas été retenue. Il déchire le chèque et en refait un deuxième de 15.98 €. Il convient de préciser que les morceaux du chèque détruit sont dans sa poche…

Le 28/08, le chèque de 15.98 € est débité.

Mais le 16/11/2007, il constate avec stupeur que le premier de 20.98 € est lui aussi débité. Stupéfait, il fait un recommandé avec AR à la banque et reçoit la réponse ci-dessous :



Société Générale : Le commencement de l'affaire



L’explication ne l’a pas satisfait et en outre, il n’est pas remboursé de ces 20.98 € ! Il nous a donc contactés pour que nous puissions l’aider.

L’analyse des documents nous a stupéfaits ! Vous noterez que la banque accepte de couvrir tous les problèmes et ce sans tenir compte de l’article L. 131-40 du Code Monétaire et Financier reproduit ci-dessous :



Art. L. 131-40.

En cas de perte du chèque, celui à qui il appartient peut en poursuivre le paiement sur un second, troisième, quatrième, etc.

Si celui qui a perdu le chèque ne peut représenter le second, troisième, quatrième, etc., il peut demander le paiement du chèque perdu et l'obtenir par ordonnance du juge en justifiant de sa propriété par ses livres et en donnant caution.

Dans toutes les dispositions de la présente section(Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 art. 16 IV 9 c) Journal Officiel n° 117 du 21 mai 2005 page 8833)« du présent chapitre »relatives à la perte du chèque, le vol est assimilé à la perte.



Il semble que le formalisme juridique de cet article dérange la banque ! Autant régler cette situation tranquillement entre banques…

Devant cette situation, nous avons souhaité connaître la position de cette banque. Vous trouverez ci-dessous, les échanges entre la SOCIETE GENERALE et notre association



Société Générale : Les echanges



Nous n’avons pas de réponse à notre lettre du 03/03/2008. Il est à noter que la technique de la banque pour élider les réponses est de transmettre le dossier au service juridique de Paris. A ce jour, pour chaque dossier où nous avons eu cette réponse, nous attendons encore ! A se demander s’il existe un service juridique à Paris.



Nous n’avons pas oublié le magasin qui est aussi fautif ! Malgré trois lettres dont une au siège, aucune réponse ! Nous reproduisons nos courriers ci-dessous :



Société Générale : Le mutisme de KIABI



Résultat de cette intense action ? KIABI a remboursé le consommateur comme en atteste le document publié ci-dessous mais sans nous répondre…



Société Génarale : La preuve



La banque a remboursé aussi ! Etonné de cette générosité, le consommateur a demandé s’il devait rembourser les 20.98 €. Bon prince, la banque lui en a fait cadeau !!!



Reste les autres banques….

Nous avons par un courrier du 31/12/2007, demandé comment elles géraient les chèques perdus. A titre d’exemple, nous publions ci-dessous le texte adressé à toutes les banques :



Société Générale : Les autres banques



Nous publions ci-dessous les réponses.



Société Générale : Les réponses des autres banques



· La SNVB n’a pas compris notre question ( ! ), Une deuxième lettre est restée sans réponse…

· Le Crédit Agricole dans un premier temps nous a indiqué que cela ne nous regardait pas ( ! ). Un deuxième courrier lui a permis de bien comprendre la situation et la réponse obtenue est satisfaisante.

· Le crédit Lyonnais ne pratique pas cette méthode hardie.

· LA POSTE et la CAISSE D’EPARGNE non plus

Un certain nombre de banques n’ont pas voulu nous répondre ! Il s’agit notamment de la Banque Populaire, du Crédit Mutuel ou de la BNP. A vous en tant que consommateurs d’aller poser la question !



Cerise sur le gâteau

En pleine action, la banque continue ses facéties ! Un deuxième consommateur nous a transmis copie d’un courrier reçu de sa banque – la Caisse d’Epargne – sur un chèque réellement perdu.

Nous publions la lettre de la banque et l’interrogation de la SOCIETE GENERALE.



Société Générale : La cerise sur le gâteau



Vous noterez que les informations collectées par la SOCIETE GENERALE communiquées à la Caisse d’Epargne sont beaucoup plus succinctes !



En conclusion, la SOCIETE GENERALE viole délibérément les dispositions légales en matière de chèques perdus ! Cette disposition légale existe depuis le 30/10/1935 ! Cette transgression au profit des commerçants se fait à l’insu des clients et demande une énergie rare pour obtenir le remboursement. Aucune convention bancaire n’évoque ce sujet. Il est à noter que l’agence qui a demandé cet acte en assume toutes les conséquences !!!

Par les temps qui courent, ne pas respecter la loi sur la gestion des moyens de paiement est hautement risqué ! En tout état de cause, nous sommes en total désaccord avec ces méthodes et souhaitons que celles-ci cessent au plus vite. La France est le pays qui émet le plus de chèque soit 4 milliards !

Notre découverte n’est donc pas anodine !