MUGNIER - MOULIN - huissiers de justice : La coupe est pleine
Cela fait plus d'un an que nous signalons à ces huissiers la prescrption prévue par l'article L.11 du Code des Postes et télécommunications Cela concerne tant les factures de téléphone, que de mobile ou d'Internet.
Nous sommes donc las de cette situation et envisageons une forte action
Si vous êtes confrontés à ces personnes, contactez nous à ufcnancy@ufcnancy.fr
Nous vous expliquerons la suite...
Mais dés à présent, les lettres simples n'ont aucune valeur !!!
Par ailleurs, seul un titre exécutoire validé par le tribunal peut permettre à l'huissier de vous menancer réellement
Tout le reste n'est que du vent... Mis à jour le 05-01-2008 |